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Dans la fonction publique territoriale, les modalités d’exercice du temps de travail varient selon les statuts des agents et les besoins des collectivités.
Deux formes principales d'aménagement du temps de travail existent : le temps partiel et le temps non complet.
Si elles peuvent sembler similaires, ces deux modalités répondent à des logiques différentes, tant sur le plan juridique qu’organisationnel.
Différences clés entre temps partiel et temps non complet
Critère | Temps non complet | Temps partiel |
|---|---|---|
| Origine | Dépend du poste proposé | À l’initiative de l’agent |
| Catégorie d’agents concernés | Titulaires et contractuels | Uniquement titulaires (en principe) |
| Modalités de mise en œuvre | Dès le recrutement | Sur demande, avec autorisation |
| Évolution possible vers un temps plein | Non automatique, nécessite une vacance de poste | Possible si accord de la collectivité |
| Durée hebdomadaire | Variable, en général inférieure à 28h | Quotités fixes entre 50 % et 90 % |
Temps non complet : un cadre statutaire dès l’embauche
Le temps non complet concerne les agents recrutés dès l’origine pour un poste dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à la durée légale (35 heures).
Cette organisation ne résulte pas d’un choix de l’agent, mais de la nature même de l’emploi proposé par la collectivité.
Exemples d’emplois non complets :
- Agent d’entretien à 20h/semaine
- Assistant d’enseignement artistique à 12h/semaine
Particularités :
- L’agent n’a pas vocation à travailler à temps plein.
- Le temps non complet peut concerner aussi bien des titulaires que des contractuels.
- Les droits (retraite, congés, rémunération, formation…) sont proratisés selon le temps de travail.
- L'agent peut cumuler plusieurs emplois non complets, sous conditions.
Temps partiel : un aménagement du temps de travail à la demande de l’agent
À la différence du temps non complet, le temps partiel résulte d’une demande volontaire de l’agent titulaire.
Il s’agit d’un droit ou d’une faculté encadrée, permettant de réduire son temps de travail pour des raisons personnelles, familiales ou médicales.
Les quotités autorisées :
- 50 %
- 60 %
- 70 %
- 80 %
- 90 %
La demande est soumise à l’autorisation de l’autorité territoriale (sauf pour temps partiel de droit) et s’applique sur une durée déterminée, renouvelable.
Temps partiel de droit :
Il est accordé automatiquement dans certains cas, notamment :
- Naissance ou adoption d’un enfant
- Situation de handicap
- Proche nécessitant des soins
Calcul de la durée hebdomadaire de service
La DHS (Durée Hebdomadaire de Service) d’un agent est déterminée sur la base d’un temps plein à 35 heures.
Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, un prorata s’applique.
Exemple de calcul :
Un agent à 80 % travaille 28 heures par semaine (80 % de 35 heures).
Un agent recruté pour un poste à 20 heures/semaine sera à 57 % d’un temps complet.
Les impacts sur la carrière et les droits
Qu’il s’agisse de temps partiel ou non complet, le temps de travail réduit a des conséquences :
- Rémunération : au prorata du temps de travail
- Avancement et retraite : droits acquis au prorata
- Accès à la formation : inchangé, mais adapté au planning
- Protection sociale : maintenue, mais parfois moins favorable (ex : IJSS, retraite complémentaire)
Rémunération des agents à temps non complet et à temps partiel
- Agents à temps non complet
Les agents recrutés sur un poste à temps non complet perçoivent une rémunération
calculée proportionnellement à la durée de service fixée dans leur contrat ou leur arrêté de nomination.
Concrètement :
- La rémunération de base est proratisée selon le nombre d’heures hebdomadaires prévues par rapport à un temps complet de 35 heures.
- Cette règle concerne aussi bien le traitement indiciaire (calculé selon l’indice majoré) que les primes et indemnités, qui sont elles aussi proratisées.
- Les agents à temps non complet ne perçoivent pas le supplément familial de traitement (SFT) si leur quotité de travail est inférieure à 28 heures hebdomadaires.
Exemple :
Un agent titulaire d’un grade avec un indice majoré de 350 à temps complet percevra environ 1 768 € brut/mois.
Recruté à 20 heures/semaine (soit 57,14 % d’un temps complet), il percevra environ 1 010 € brut/mois.
Cas particulier :
- En dessous de 17h30 hebdomadaires, certains droits (comme le régime indemnitaire ou la participation employeur à la mutuelle) peuvent ne pas s’appliquer, selon la délibération locale.
- Agents à temps partiel
Les agents titulaires à temps partiel voient aussi leur rémunération
calculée au prorata de la quotité de travail choisie (50 %, 60 %, 70 %, 80 %, 90 %).
Spécificités du temps partiel :
- Le traitement indiciaire est réduit au prorata de la quotité travaillée.
- Les primes et indemnités sont généralement proportionnelles à la durée de service.
- Le supplément familial de traitement (SFT) est versé en totalité, sauf pour les agents à 50 %, qui ne perçoivent que la moitié du complément familial.
- La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) est versée en totalité, quel que soit le pourcentage de temps partiel.
Exemple :
Un agent à 80 % avec un traitement brut à temps plein de 1 800 € percevra environ 1 440 € brut/mois.
Ses primes (comme le RIFSEEP) seront également versées à 80 %, sauf disposition particulière de la collectivité.
Temps partiel thérapeutique :
- Dans ce cas spécifique, la rémunération est maintenue à 100 %, car l’agent travaille moins pour raisons médicales sans que cela n’impacte son traitement.
Tableau comparatif : rémunération à temps partiel vs temps non complet
Critères | Temps non complet | Temps partiel |
|---|---|---|
| Base de calcul | Proportionnelle au nombre d’heures hebdomadaires prévues au contrat | Proportionnelle à la quotité choisie (50 %, 60 %, 70 %, 80 %, 90 %) |
| Traitement indiciaire | Proratisé selon la durée hebdomadaire travaillée | Proratisé selon la quotité de travail choisie |
| Primes et indemnités | En principe proratisées, certaines peuvent être exclues sous un certain seuil horaire | Proratisées selon la quotité, sauf dispositions spécifiques (ex. NBI versée en entier) |
| Supplément familial de traitement (SFT) | Versé uniquement si durée hebdo = 28 h | Versé en totalité, sauf 50 % (versé à moitié) |
| Nouvelle bonification indiciaire (NBI) | Proportionnelle à la durée de travail | Versée intégralement, quelle que soit la quotité |
| Temps partiel thérapeutique | Non applicable | Rémunération maintenue à 100 % |
| Participation employeur (mutuelle/prévoyance) | Variable, parfois exclue sous 17h30/semaine | Maintenue dans la plupart des cas |
| Cumul d’emplois autorisé | Oui, dans la limite de 35 h hebdo | Non (sauf exception réglementaire) |
Questions fréquentes
Un agent à temps non complet peut-il passer à temps complet ?
Oui, mais seulement si un poste à temps complet équivalent est créé ou devient vacant.
Peut-on cumuler plusieurs postes à temps non complet ?
Oui, dans la limite de la durée légale du travail (35 heures) et sous réserve d’autorisations.
Les agents à temps partiel conservent-ils leurs droits à avancement ?
Oui, mais l’avancement est calculé au prorata du temps de travail effectif.
Dans la fonction publique territoriale, le temps partiel et le temps non complet sont deux dispositifs distincts mais souvent confondus.
Bien les comprendre permet aux collectivités de mieux gérer leurs ressources humaines et aux agents d’anticiper les impacts sur leur carrière.
