renouvellement Contrat Durée Déterminée - recrutement
Famille de métier : Santé - Médico-social
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Aide-soignant hospitalier -ASH
Santé - Médico-social
En droit public, le renouvellement d’un contrat à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique territoriale est encadré par des règles précises.
Voici les principales informations à retenir concernant le nombre maximal de renouvellements d’un CDD :
- Un CDD peut être renouvelé deux fois au maximum.
- La durée totale du contrat, renouvellements compris, ne peut généralement pas excéder 6 ans.
- Des dérogations existent dans certains cas particuliers (remplacement d’agent absent, projet spécifique, etc.), mais elles restent limitées et soumises à conditions.
Ces règles figurent notamment dans le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Il est important de consulter le service des ressources humaines de votre collectivité pour connaître les cas spécifiques applicables à votre situation.
Pour plus de détails, vous pouvez également consulter des fiches pratiques sur l’emploi dans la fonction publique territoriale sur le site emploi-collectivites.fr. Des informations complémentaires sont disponibles sur service-public.fr.
Précautions :
- Les règles peuvent varier selon le statut (fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière).
- Les situations particulières ne garantissent pas systématiquement un renouvellement au-delà de la limite habituelle.
- Cette réponse ne remplace pas un avis juridique ou administratif personnalisé.
En résumé : votre CDD peut être renouvelé deux fois au maximum, sauf cas particuliers soumis à conditions.
Voici les principales informations à retenir concernant le nombre maximal de renouvellements d’un CDD :
- Un CDD peut être renouvelé deux fois au maximum.
- La durée totale du contrat, renouvellements compris, ne peut généralement pas excéder 6 ans.
- Des dérogations existent dans certains cas particuliers (remplacement d’agent absent, projet spécifique, etc.), mais elles restent limitées et soumises à conditions.
Ces règles figurent notamment dans le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Il est important de consulter le service des ressources humaines de votre collectivité pour connaître les cas spécifiques applicables à votre situation.
Pour plus de détails, vous pouvez également consulter des fiches pratiques sur l’emploi dans la fonction publique territoriale sur le site emploi-collectivites.fr. Des informations complémentaires sont disponibles sur service-public.fr.
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- Les règles peuvent varier selon le statut (fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière).
- Les situations particulières ne garantissent pas systématiquement un renouvellement au-delà de la limite habituelle.
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En résumé : votre CDD peut être renouvelé deux fois au maximum, sauf cas particuliers soumis à conditions.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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