Reprise d'ancienneté DE ASS- carrière

Lors d’un passage de la catégorie C (adjoint administratif) vers un cadre d’emplois de catégorie A, il est fréquent de ne pas « repartir » automatiquement avec la même ancienneté, car il ne s’agit pas d’un simple avancement d’échelon dans le même grade. Les règles applicables dépendent surtout de la voie d’accès au cadre d’emplois A (concours, promotion interne, détachement/intégration, recrutement direct) et du cadre d’emplois visé.

1) Pourquoi la RH peut proposer l’échelon 1

• Changement de cadre d’emplois : passer de C à A correspond à un changement de statut/grade. La reprise d’ancienneté n’est pas automatique comme lors d’un avancement au sein du même cadre d’emplois.
• Règles de reclassement encadrées : le classement indiciaire dans le nouveau grade suit des règles (reclassement, reprise de services, conservation partielle d’ancienneté), qui varient selon le texte applicable au cadre d’emplois d’accueil et selon votre situation antérieure (fonctionnaire, contractuel, services pris en compte ou non).
• Diplôme d’État : le diplôme permet d’accéder à certains métiers, mais n’entraîne pas à lui seul une reprise d’ancienneté indiciaire. Ce point dépend des textes de classement.

2) Peut-on “négocier” un échelon 3 ou 4 ?

En principe, l’échelon de départ n’est pas négociable au sens classique : il résulte d’un classement statutaire (application d’un décret et/ou de règles de reclassement).

En revanche, il existe des marges de manœuvre uniquement si :

• la RH n’a pas appliqué la bonne règle de reclassement, ou
• certains services antérieurs peuvent être repris mais n’ont pas été comptabilisés, ou
• la voie d’accès retenue ouvre des possibilités de classement différentes (selon le cas : détachement, intégration, nomination après concours, etc.).

Dans ce contexte, “obtenir un échelon 3 ou 4” est possible seulement si les textes de classement le permettent au vu de votre carrière et des services reconnus.

3) Points à vérifier pour sécuriser le classement

Sans ces éléments, il est impossible d’affirmer si l’échelon 1 est correct ou non.

• Quel cadre d’emplois de catégorie A visez-vous ? (dans la territoriale, l’assistante de service social relève généralement d’un cadre d’emplois dédié ; les règles de classement dépendent de ce cadre d’emplois).
• Quelle voie d’accès est utilisée ? (concours, promotion interne, détachement, intégration…).
• Quels services antérieurs sont retenus ?
• services accomplis en tant que fonctionnaire (catégorie C),
• éventuellement services comme contractuelle si vous en avez eu,
• interruptions, temps partiel, etc.
• Comparaison indiciaire : le reclassement se fait souvent par référence à l’indice détenu auparavant et à l’indice du nouveau grade, avec éventuellement conservation partielle d’ancienneté dans certaines limites.

4) Démarche factuelle à engager

• Demander à la RH le texte réglementaire utilisé pour votre classement et le détail du calcul (indice détenu avant, indice proposé après, ancienneté conservée ou non, services retenus).
• Vérifier ensuite les règles sur les sources officielles :
• Légifrance (décrets statutaires et règles de classement) : https://www.legifrance.gouv.fr
• Service-public.fr (repères sur carrière, reclassement, mobilité) : https://www.service-public.fr
• Consulter les ressources d’information d’Emploi-Collectivités sur les cadres d’emplois et les grilles indiciaires (rubriques/fiches du site) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

5) Prudence sur l’impact retraite

Votre inquiétude est compréhensible, mais l’effet sur la retraite dépend notamment :

• du déroulement de carrière possible dans le nouveau cadre d’emplois,
• du rythme d’avancement,
• et de la durée pendant laquelle vous serez rémunérée sur les indices de catégorie A.

Ces éléments ne se déduisent pas uniquement de l’échelon d’entrée.

En résumé : il est rare qu’un échelon puisse être “négocié