Accueil - Forum Fonction Publique - carrière - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème carrièreflèche droite

Reprise d'ancienneté en détachement- carrière

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier : Petite enfance



Reprise d'ancienneté en détachement
Bonjour,
J’ai été titularisée dans la ville de Paris au 31/08/2021. A ce jour j’avais une ancienneté d’un an, 5 mois et 16 jours.
Au 7/12/2021 j’ai intégré une autre collectivité par voie de détachement.
Est-ce que mon ancienneté aurait dû être conservée lors de ce détachement ?
Mon avancé d’échelon est-elle maintenue ?
Je précise que dans ma collectivité d’origine je suis passé à l’échelon 2 au mois de mars 2022, mais ma collectivité de détachement ne prend pas en compte ce changement d’échelon. Est-ce normal ?                                         
Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19
Petite enfance

Voici des éléments d’information concernant votre situation de détachement dans la fonction publique territoriale :

1. Conservation de l’ancienneté lors d’un détachement
- En principe, lors d’un détachement, l’agent conserve ses droits acquis dans sa collectivité d’origine.
- L’ancienneté acquise dans son corps ou cadre d’emploi d’origine est généralement prise en compte pour le calcul de l’avancement et d’autres droits.
- Toutefois, la gestion précise de l’ancienneté dépend des règles applicables dans la collectivité d’accueil ou du statut particulier du cadre d’emploi.
- Il est important de vérifier les dispositions réglementaires propres à votre cadre d’emploi et la convention de détachement établie entre les collectivités.

2. Avancement d’échelon pendant le détachement
- L’avancement d’échelon est lié à l’ancienneté et au mérite.
- En détachement, l’avancement se poursuit normalement dans le corps ou cadre d’emploi d’origine, dès lors que l’agent conserve ses droits.
- Cependant, si la collectivité de détachement ne reconnaît pas le passage à l’échelon 2, cela peut venir d’une différence de gestion administrative ou d’une incompatibilité avec le poste occupé.
- Cette situation nécessite souvent une clarification administrative entre la collectivité d’origine et celle d’accueil.

3. Conseils pratiques
- Contactez le service ressources humaines de votre collectivité d’origine pour demander confirmation de votre ancienneté et de votre échelon actuel.
- Vérifiez la convention ou l’arrêté de détachement qui précise les droits maintenus.
- Si nécessaire, demandez un rendez-vous avec un conseiller en gestion des carrières territorial sur le site emploi-collectivites.fr (rubrique blog territorial) ou via les ressources de la fonction publique territoriale.
- En cas de litige, un recours auprès de la commission administrative paritaire ou du tribunal administratif peut être envisagé, après avis juridique spécialisé.

4. Limites de la réponse
- Je ne peux pas vous indiquer avec certitude si votre collectivité de détachement doit obligatoirement reconnaître votre avancement sans connaître les textes spécifiques applicables à votre situation, ni les conventions signées.
- Une analyse personnalisée par un expert en gestion de carrière territoriale est recommandée pour une solution adaptée.

Pour plus d’informations sur le détachement et la gestion des carrières dans la territoriale, vous pouvez consulter les fiches détaillées sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
Vous trouverez notamment des précisions sur les règles de détachement, l’avancement d’échelon et la prise en compte de l’ancienneté.

Enfin, le site officiel service-public.fr propose aussi des informations sur le détachement dans la fonction publique pour vérifier les droits applicables.

En résumé, votre ancienneté doit en principe être conservée au détachement, et votre avancement normalement maintenu, mais des variations peuvent exister selon la gestion locale. Il est donc utile de vérifier auprès de votre service RH et d’obtenir un avis formel.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi associées


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "carrière"


Autres questions liées à la thématique "carrière"

promotion C en B
Bonjour,Suite à la réussite d'un examen professionnel, en 2011, j'ai été nommé au grade d'adjoint administratif 1ère classe au 1er janvier 2012 "échelon 9",mon supérieur vient de m'apprendre qu'il envisageait de me faire passé rédacteur.ma question est est-ce possible ?
8 réponse(s)
passage en classe supérieur
Bonjour J'ai 35 ans d'activité professionnelle dont 11 ans dans la fonction publique hospitalièreLe reste dans le privé Je n'arrive pas à accéder à la classe supérieure, car je n'ai pas assez d'ancienneté dans le publicpouvez vous me dire Sil y à une solution, car je suis bloquée en classe n
7 réponse(s)
a quel grade puis je pretendre
Bonjour je suis actuellement adjoint technique principal 1er classe ,échelon 7.Je suis à 3ans1/2 de la retraite .Lannée dernière mon DRH m'a dit que je passais agent de maîtrise, mais qu'il valait mieux pour moi de le refuser, car mon salaire allait baisser(il m'a montré la preuve exacte).donc aujou
6 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "carrière"