Reprise d'ancienneté d'un échelon - carrière
Fonction d'état
Adjoint administratif hospitalier-AAH
Famille de métier : Santé - Médico-social
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Reprise d'ancienneté d'un échelon
Bonjour,
Reprise d’ancienneté ? lors d’un changement de grade avec un nouveau échelon (selon le tableau de correspondance) avec reprise d’ancienneté soit plus de 7 ans.
Peut on être nommé dans le nouveau grade supérieur et les nouveaux échelons dû au rattrapage la même date ?
Expl : au 01/01/2025 nommé AAP 1 ière classe échelon 8 avec reprise d’ancienneté, chgt échelon au 01/01/2025 échelon 9 du 01/01/2018 à 2021, au 01/01/2025 échelon 9 de 2021 à 2024, au 01/01/2025 échelon 10 de 2024.
Merci de votre réponse
Reprise d’ancienneté ? lors d’un changement de grade avec un nouveau échelon (selon le tableau de correspondance) avec reprise d’ancienneté soit plus de 7 ans.
Peut on être nommé dans le nouveau grade supérieur et les nouveaux échelons dû au rattrapage la même date ?
Expl : au 01/01/2025 nommé AAP 1 ière classe échelon 8 avec reprise d’ancienneté, chgt échelon au 01/01/2025 échelon 9 du 01/01/2018 à 2021, au 01/01/2025 échelon 9 de 2021 à 2024, au 01/01/2025 échelon 10 de 2024.
Merci de votre réponse
Adjoint administratif hospitalier-AAH
Santé - Médico-social
Bonjour,
Voici une réponse factuelle concernant la reprise d'ancienneté et le changement de grade avec évolution d’échelon dans la fonction publique territoriale :
1. **Principe de reprise d’ancienneté lors d’un changement de grade**
- Lorsqu’un agent est promu dans un nouveau grade, il peut bénéficier d’une reprise partielle de son ancienneté acquise dans l’ancien grade. Cette reprise est souvent prévue par des tableaux de correspondance entre les grades et échelons, fixés par des textes réglementaires (cf. **fonction-publique.gouv.fr** ou cadres statutaires locaux).
- Cette reprise permet d’attribuer à l’agent un échelon dans le nouveau grade, qui prend en compte une partie de son expérience antérieure.
2. **Date de nomination dans le nouveau grade et attribution du nouvel échelon**
- En règle générale, la nomination dans le nouveau grade et la fixation de l’échelon correspondant se font à une même date, qui est souvent la date de prise d’effet de la promotion.
- Cette date unique permet de formaliser la montée en grade et la position d’échelon selon les règles en vigueur.
3. **Cas du rattrapage rétroactif d’ancienneté dans le nouvel échelon**
- Le rattrapage d’ancienneté sur plusieurs années (ex. plus de 7 ans) indique que l’agent est placé dans un échelon dont l’ancienneté simulée correspond à une durée passée (ex. 3 ans à l’échelon 9, 3 ans à l’échelon 9, etc.).
- Ces anciennetés doivent être considérées comme fictives, affectées à la date d’entrée dans le nouveau cadre mais avec prise en compte rétroactive des durées correspondant à l’expérience acquise.
- Ce principe est compatible avec une nomination et fixation d’échelon à la même date, car les années d’ancienneté sont reconstituées lors de la fixation de l’échelon.
4. **Exemple concret donné**
- Nommé au 01/01/2025 dans le grade AAP 1ère classe échelon 8.
- Puis, selon le tableau de correspondance, rattrapage d’ancienneté donnant un changement au 01/01/2025 à l’échelon 9 avec antériorité fictive de 2018 à 2021, puis au même 01/01/2025 échelon 9 de 2021 à 2024, puis échelon 10 de 2024.
- Cette situation correspond à une attribution d’un échelon supérieur avec ancienneté fictive rétroactive, ce qui est possible juridiquement.
**Précautions à prendre**
- Cette modalité doit être clairement mentionnée dans l’acte de nomination et correspondre aux règles statutaires en vigueur.
- Les tableaux de correspondance doivent être conformes à la réglementation applicable.
- En cas de doute ou cas complexe, il est recommandé de consulter la direction des ressources humaines de la collectivité ou un conseiller juridique spécialisé.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches du site officiel **emploi-collectivites.fr** (rubrique blog territorial) ou sur **service-public.fr** concernant les règles relatives à la promotion et l’ancienneté dans la fonction publique territoriale.
---
Je reste disponible pour vous orienter vers des ressources complémentaires si besoin.
Voici une réponse factuelle concernant la reprise d'ancienneté et le changement de grade avec évolution d’échelon dans la fonction publique territoriale :
1. **Principe de reprise d’ancienneté lors d’un changement de grade**
- Lorsqu’un agent est promu dans un nouveau grade, il peut bénéficier d’une reprise partielle de son ancienneté acquise dans l’ancien grade. Cette reprise est souvent prévue par des tableaux de correspondance entre les grades et échelons, fixés par des textes réglementaires (cf. **fonction-publique.gouv.fr** ou cadres statutaires locaux).
- Cette reprise permet d’attribuer à l’agent un échelon dans le nouveau grade, qui prend en compte une partie de son expérience antérieure.
2. **Date de nomination dans le nouveau grade et attribution du nouvel échelon**
- En règle générale, la nomination dans le nouveau grade et la fixation de l’échelon correspondant se font à une même date, qui est souvent la date de prise d’effet de la promotion.
- Cette date unique permet de formaliser la montée en grade et la position d’échelon selon les règles en vigueur.
3. **Cas du rattrapage rétroactif d’ancienneté dans le nouvel échelon**
- Le rattrapage d’ancienneté sur plusieurs années (ex. plus de 7 ans) indique que l’agent est placé dans un échelon dont l’ancienneté simulée correspond à une durée passée (ex. 3 ans à l’échelon 9, 3 ans à l’échelon 9, etc.).
- Ces anciennetés doivent être considérées comme fictives, affectées à la date d’entrée dans le nouveau cadre mais avec prise en compte rétroactive des durées correspondant à l’expérience acquise.
- Ce principe est compatible avec une nomination et fixation d’échelon à la même date, car les années d’ancienneté sont reconstituées lors de la fixation de l’échelon.
4. **Exemple concret donné**
- Nommé au 01/01/2025 dans le grade AAP 1ère classe échelon 8.
- Puis, selon le tableau de correspondance, rattrapage d’ancienneté donnant un changement au 01/01/2025 à l’échelon 9 avec antériorité fictive de 2018 à 2021, puis au même 01/01/2025 échelon 9 de 2021 à 2024, puis échelon 10 de 2024.
- Cette situation correspond à une attribution d’un échelon supérieur avec ancienneté fictive rétroactive, ce qui est possible juridiquement.
**Précautions à prendre**
- Cette modalité doit être clairement mentionnée dans l’acte de nomination et correspondre aux règles statutaires en vigueur.
- Les tableaux de correspondance doivent être conformes à la réglementation applicable.
- En cas de doute ou cas complexe, il est recommandé de consulter la direction des ressources humaines de la collectivité ou un conseiller juridique spécialisé.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches du site officiel **emploi-collectivites.fr** (rubrique blog territorial) ou sur **service-public.fr** concernant les règles relatives à la promotion et l’ancienneté dans la fonction publique territoriale.
---
Je reste disponible pour vous orienter vers des ressources complémentaires si besoin.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi associées
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "carrière"
Autres questions liées à la thématique "carrière"
8 réponse(s)
7 réponse(s)
6 réponse(s)
Voir toutes les questions/réponses sur le thème "carrière"
