Reprise de l'ancienneté étranger- carrière
Fonction territoriale
Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
Sujet abordé
Cadre
Métier
Reprise de l'ancienneté étranger
Ressortissant UE, fonctionnaires territoriales en France depuis 12 ans (ayant travaillé 20 ans pour le même service dans un pays de l’UE), les RH m’ont toujours dit que mon ancienneté ne pouvait être prise en compte. Aujourd’hui, certains collègues me disent que je peux réclamer la prise en compte de mon ancienneté. Qu’en est-il ?
Merci
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Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour
Le décret 2010-311 du 22 mars 2010 , article 10 indique que les services antérieurs dans un pays de l’UE peuvent être reprise selon certaines conditions. Il faudrait voir quel était votre contrat: de droit privé ou de droit public? Et surtout à quelle date vous avez commencé en France ce décret datant de 2010. Je vous invite à contacter votre service rh pour échanger sur ce décret et vérifier votre situation.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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