reprise d'ancienneté lors de la nomination stagiaire- carrière

Bonjour,

Voici quelques éléments d’information concernant votre situation.

1. Reprise d’ancienneté dans la fonction publique territoriale
Pour un agent contractuel nommé stagiaire, la reconnaissance de l’ancienneté peut inclure des périodes travaillées dans le privé, dans la limite des règles fixées par la réglementation de la fonction publique territoriale.
Le relevé de carrière retraite est en principe un document officiel reconnu pour justifier des périodes d’emploi antérieures, y compris dans le secteur privé.

2. Contestation de la décision de l’employeur
Si votre employeur ne reconnaît pas votre ancienneté privée malgré la présentation du relevé retraite, vous pouvez :
- Lui demander un écrit motivant clairement le refus, afin de mieux comprendre les motifs précis.
- Fournir tout autre document en votre possession pouvant corroborer votre ancienneté (contrats, attestations, bulletins de salaire partiels, même si incomplets).
- Contacter le service des ressources humaines ou le secrétariat de votre collectivité pour demander conseil et examiner d’autres possibilités de justificatifs.

3. Cas des documents perdus
La perte de fiches de paie ou certificats de travail complique la preuve des emplois passés. Le relevé de carrière retraite est souvent la preuve principale dans ce cas.
Si votre employeur le refuse, vous pouvez solliciter auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) ou du régime de retraite concerné une attestation officielle plus détaillée, parfois utile pour valider les anciens emplois.

4. Recours possibles
- En cas de refus persistant, il est possible de saisir la commission administrative paritaire (CAP) compétente dans votre collectivité, qui peut examiner votre dossier.
- Vous pouvez aussi demander un avis auprès des syndicats locaux ou d’un conseiller en droit public territorial.

5. Limites et précautions
- La validation d’ancienneté dans la fonction publique territoriale dépend des règles internes à la collectivité et des textes législatifs en vigueur ; parfois, la reprise n’est pas automatique ou peut être partielle.
- Je vous encourage à consulter les fiches pratiques disponibles sur emploi-collectivites.fr, notamment sur la reconnaissance de l’ancienneté et la nomination stagiaire : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
- Vous pouvez aussi consulter les sites officiels comme service-public.fr pour les règles générales relatives aux fonctionnaires territoriaux.

En résumé, le relevé retraite doit en principe pouvoir être utilisé comme justificatif, mais la reconnaissance finale peut dépendre des règles internes à votre collectivité. Une démarche formelle écrite et éventuellement un recours auprès des instances compétentes sont à envisager.

Cordialement.