Reprise d’ancienneté militaire vers fonction publique hospitalière catA - carrière
Fonction d'état
Adjoint administratif hospitalier-AAH
Famille de métier : Santé - Médico-social
j’ai été dans l’armée durant 16 ans en qualité de sous-officier sous contrat. Après avoir quitté l’armée,j’ai obtenu un diplôme d’infirmier et j’ai intégré la fonction publique hospitalière en qualité d’infirmière catégorie A (ISG1) Pourriez-vous m’éclairer sur le mode de calcul de reprise d’ancienneté? je ne trouve pas le texte réglementaire sur ce sujet et certaines informations qui me sont données sont contradictoires. Merci beaucoup pour votre aide.
Bonjour
Sous réserve de l’application de dispositions plus favorables prévues aux articles 10 à 18 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, les infirmiers recrutés dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés régi par le présent décret sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon, respectivement du premier et du deuxième grade.
Les fonctionnaires nommés dans le grade d’infirmier en soins généraux de classe normale stagiaire sont classés, lors d’une première nomination, au premier échelon de leur grade lorsqu’il n’y a aucune reprise d’activité publique ou privée antérieure.
Les infirmiers en soins généraux et spécialisés qui avaient, avant leur nomination, la qualité de fonctionnaire d’un corps ou d’un cadre d’emplois de catégorie A, B et C ou de même niveau sont classés dans leur grade à l’échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l’indice brut qu’ils détenaient dans leur grade d’origine.
La durée effective du service national accompli en tant qu’appelé est prise en compte pour sa totalité.
La reprise d’ancienneté pour un infirmier lors de son embauche s’effectue sur la base minimum de 30 % de la durée d’exercice dans l’emploi considéré.
La reprise de l’ancienneté est totale lorsque l’ancienneté est acquise dans le même établissement, dans un établissement appartenant au même employeur ou dans un établissement qui applique la même convention.
Cordialement
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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