Reprise d ancienneté - carrière
Fonction d'état
Aide-soignant hospitalier -ASH
Famille de métier : Santé - Médico-social
Bonjour,
En ce qui concerne la reprise d’ancienneté lors de la titularisation dans la fonction publique hospitalière, les règles sont encadrées par le statut particulier des agents hospitaliers.
1. Principe général :
La reprise d’ancienneté peut être accordée pour les services accomplis précédemment dans la fonction publique hospitalière. Les services effectués dans d’autres secteurs, même en lien avec le social ou le médico-social (association, CIA en maison de retraite), ne sont pas automatiquement pris en compte.
2. Cas des services dans le secteur privé ou associatif :
Les périodes travaillées en tant qu’agent dans une association de services à la personne ne sont en général pas reconnues comme ancienneté dans la fonction publique hospitalière, sauf disposition spécifique du statut ou accord particulier de l’employeur. Il en va généralement de même pour un Contrat Initiative Emploi (CIE) ou Contrat d’Insertion par l’Activité (CIA).
3. Règles possibles de reconnaissance :
- Une partie des services peut être prise en compte sous conditions, notamment pour le calcul des droits à congés ou l’ancienneté, s’il s’agissait de contrats publics ou assimilés.
- Toute reprise d’ancienneté doit être demandée et examinée lors de la titularisation. Elle fait l’objet d’un arrêté du responsable.
4. Conseils pratiques :
- Consultez votre service des ressources humaines ou le service gestion du personnel de l’établissement hospitalier pour vérifier si vos précédents services peuvent être valorisés.
- Vous pouvez aussi consulter les textes officiels sur le site emploi-collectivites.fr, notamment la rubrique liée à la fonction publique hospitalière.
- En cas de doute, des recours ou demandes d’information peuvent être faites auprès des instances compétentes.
Limites :
Chaque situation est spécifique. La reconnaissance dépend des textes applicables, de la nature exacte des contrats, et des décisions prises par l’établissement. Il n’y a pas de règle unique pour tous les cas.
Pour approfondir, vous pouvez consulter le site officiel http://emploi-collectivites.fr et les fiches liées à la fonction publique hospitalière.
En résumé, vos 4 ans d’expérience dans le secteur associatif et en CIA ne sont pas automatiquement pris en compte pour la reprise d’ancienneté, mais il faut vérifier avec votre employeur actuel.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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