Reprise carrière étranger hors UE- carrière
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Ressources humaines
Après une expérience professionnelle de 2 ans au Québec, Canada et de retour en France dans la FPT. Ma reprise d’ancienneté pourra t-elle comprendre mon expérience à l’étranger hors UE ?
Merci d’avance
Bonjour,
En ce qui concerne la reprise d'ancienneté dans la Fonction publique territoriale (FPT) après une expérience professionnelle à l'étranger hors Union européenne, voici les points essentiels à connaître :
1. Principe général
Dans la FPT, l'ancienneté prise en compte correspond généralement aux services effectués dans la fonction publique française ou dans certains cas, dans une autre administration publique européenne.
L'expérience hors Europe n’est pas automatiquement reconnue pour la reprise d’ancienneté.
2. Cas particuliers
- Il est parfois possible de valoriser des services à l’étranger si ces services ont été accomplis dans le cadre d’un détachement, d’une mission ou d’une période reconnue par une administration française.
- La reprise d'ancienneté hors UE peut nécessiter une décision explicite de l’employeur public territorial, selon les règles internes et les conventions collectives applicables.
3. Procédure recommandée
- Adressez une demande écrite à votre collectivité employeur ou à la direction des ressources humaines pour connaître la possibilité de reprise de votre ancienneté.
- Fournissez les justificatifs précis de votre expérience (contrats de travail, attestations, description des fonctions).
- L’administration peut étudier au cas par cas la prise en compte de cette expérience.
4. Limites et incertitudes
- La reconnaissance d’une ancienneté liée à une expérience professionnelle à l’étranger hors UE n’est pas automatique ni garantie.
- Les règles peuvent varier selon les collectivités territoriales et les statuts.
- Aucune disposition légale générale n’impose la reprise d’ancienneté dans ce contexte.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter des ressources sur le site officiel emploi-collectivites.fr, notamment dans la rubrique dédiée aux droits et carrières dans la FPT.
En cas de doute ou pour une situation plus spécifique, il est conseillé de contacter un service de conseil juridique spécialisé dans la fonction publique territoriale.
Je vous souhaite une bonne reprise dans la fonction publique territoriale.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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