Reprise du travail avec une RQTH et temps partiel - carrière
Fonction hospitalière
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
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Reprise du travail avec une RQTH et temps partiel
Bonjour, En arrêt maladie longue durée depuis 4 ans et demi, j’ai obtenu la RQTH. Je suis à 6ans de la retraite. Existe il des possibilités de temps partiel rémunéré comme un temps plein ? Le spécialiste qui me suis estime que je ne suis pas apte pour un plein temps mais financièrement je n’ai pas vraiment le choix. Merci d’avance.
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Bonjour,
Voici des informations générales concernant votre situation. Elles peuvent vous aider à mieux comprendre vos droits et les possibilités existantes.
1. **Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)**
La RQTH permet d’accéder à certains dispositifs adaptés dans la fonction publique territoriale, notamment des aides et aménagements de poste.
2. **Temps partiel dans la fonction publique territoriale**
- Le temps partiel thérapeutique est possible en cas d’inaptitude médicale au travail à temps plein, notamment sur avis du médecin du travail.
- Ce temps partiel peut être rémunéré au prorata du temps travaillé. Le salaire est généralement proportionnel au temps de travail, donc inférieur à un temps plein.
- Il n’existe pas de dispositif permettant un temps partiel rémunéré au même niveau qu’un temps plein de façon régulière.
3. **Autres pistes à envisager**
- **Aménagement du poste de travail** : la collectivité peut proposer des adaptations pour faciliter le travail à temps plein.
- **Demande de reclassement professionnel** : en cas d’inaptitude au poste, une procédure est possible pour un changement de poste, avec maintien ou adaptation de la rémunération.
- **Demande de disponibilité pour raison de santé** ou cessation progressive d’activité si l’âge et les conditions le permettent.
- **Rachat de trimestres ou départ anticipé à la retraite** pour situation de handicap, sous conditions spécifiques (à vérifier auprès de votre caisse de retraite).
4. **Conseils pratiques**
- Consultez le médecin du travail de votre collectivité, il est compétent pour évaluer votre aptitude et conseiller sur le temps partiel thérapeutique.
- Contactez le service des ressources humaines (RH) de votre collectivité pour connaître vos droits spécifiques et les aménagements disponibles.
- Renseignez-vous auprès des organismes de retraite et de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
5. **Limites et précautions**
- Chaque situation est particulière, la possibilité d’un aménagement et la rémunération associée dépendent de la décision des autorités médicales et administratives.
- Certaines mesures demandent des démarches précises et un suivi, il est important de se faire accompagner (par exemple par un représentant du personnel ou un conseiller spécialisé).
Pour plus d’informations sur les temps partiels et les aménagements pour les agents en situation de handicap, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
En résumé, un temps partiel rémunéré à égalité avec un temps plein n’est pas prévu. Cependant, des dispositifs existent pour adapter votre temps de travail et votre poste à votre situation médicale. Ces solutions nécessitent un dialogue avec le médecin du travail, les RH, et éventuellement la MDPH.
Si vous souhaitez un conseil personnalisé, il est recommandé de consulter un professionnel spécialisé ou un conseiller juridique.
Voici des informations générales concernant votre situation. Elles peuvent vous aider à mieux comprendre vos droits et les possibilités existantes.
1. **Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)**
La RQTH permet d’accéder à certains dispositifs adaptés dans la fonction publique territoriale, notamment des aides et aménagements de poste.
2. **Temps partiel dans la fonction publique territoriale**
- Le temps partiel thérapeutique est possible en cas d’inaptitude médicale au travail à temps plein, notamment sur avis du médecin du travail.
- Ce temps partiel peut être rémunéré au prorata du temps travaillé. Le salaire est généralement proportionnel au temps de travail, donc inférieur à un temps plein.
- Il n’existe pas de dispositif permettant un temps partiel rémunéré au même niveau qu’un temps plein de façon régulière.
3. **Autres pistes à envisager**
- **Aménagement du poste de travail** : la collectivité peut proposer des adaptations pour faciliter le travail à temps plein.
- **Demande de reclassement professionnel** : en cas d’inaptitude au poste, une procédure est possible pour un changement de poste, avec maintien ou adaptation de la rémunération.
- **Demande de disponibilité pour raison de santé** ou cessation progressive d’activité si l’âge et les conditions le permettent.
- **Rachat de trimestres ou départ anticipé à la retraite** pour situation de handicap, sous conditions spécifiques (à vérifier auprès de votre caisse de retraite).
4. **Conseils pratiques**
- Consultez le médecin du travail de votre collectivité, il est compétent pour évaluer votre aptitude et conseiller sur le temps partiel thérapeutique.
- Contactez le service des ressources humaines (RH) de votre collectivité pour connaître vos droits spécifiques et les aménagements disponibles.
- Renseignez-vous auprès des organismes de retraite et de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
5. **Limites et précautions**
- Chaque situation est particulière, la possibilité d’un aménagement et la rémunération associée dépendent de la décision des autorités médicales et administratives.
- Certaines mesures demandent des démarches précises et un suivi, il est important de se faire accompagner (par exemple par un représentant du personnel ou un conseiller spécialisé).
Pour plus d’informations sur les temps partiels et les aménagements pour les agents en situation de handicap, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
En résumé, un temps partiel rémunéré à égalité avec un temps plein n’est pas prévu. Cependant, des dispositifs existent pour adapter votre temps de travail et votre poste à votre situation médicale. Ces solutions nécessitent un dialogue avec le médecin du travail, les RH, et éventuellement la MDPH.
Si vous souhaitez un conseil personnalisé, il est recommandé de consulter un professionnel spécialisé ou un conseiller juridique.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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