Rupture conventionnelle et reprise de travail - recrutement

Question

Rupture conventionnelle et reprise de travail

Je suis ASHQ dans 1 hôpital et j’ai signé une rupture conventionnelle. J’aimerais savoir si je peux retravailler en tant que contractuelle dans une autre FP?

Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ

Answer 1

En tant qu’ASHQ (Agent des Services Hospitaliers Qualifié) dans un hôpital, vous relevez de la fonction publique hospitalière (FPH). La rupture conventionnelle est une procédure spécifique ouverte aux agents de la fonction publique hospitalière depuis la loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 août 2019).

Voici les points à prendre en compte concernant la possibilité de retravailler comme contractuelle dans une autre fonction publique (fonction publique territoriale ou fonction publique d’Etat) après une rupture conventionnelle :

1. **Effets de la rupture conventionnelle**
- La rupture conventionnelle met fin au contrat ou à l’engagement.
- Elle ouvre, sous conditions, des droits à l’allocation chômage auprès de Pôle emploi.

2. **Reprise d’un emploi dans la fonction publique**
- Après une rupture conventionnelle, il n’existe pas d’interdiction légale générale de retravailler dans la fonction publique, y compris en tant que contractuel.
- La possibilité de reprendre un emploi dans une autre fonction publique dépendra des modalités de recrutement propres à chaque fonction publique (territoriale, d’Etat ou hospitalière).

3. **Recrutement dans la fonction publique territoriale comme contractuel**
- Les collectivités territoriales recrutent parfois des agents contractuels selon leurs besoins.
- Le fait d’avoir quitté un poste dans la fonction publique hospitalière par rupture conventionnelle ne constitue pas a priori un obstacle pour une embauche contractuelle dans une collectivité territoriale.
- Il convient toutefois de vérifier les règles spécifiques de la collectivité concernée.

4. **Conseils pratiques**
- Informez-vous directement auprès du service des ressources humaines de la collectivité dans laquelle vous souhaitez postuler.
- Vérifiez également vos droits auprès de Pôle emploi, notamment en ce qui concerne le cumul emploi-chômage.

5. **Limites et précautions**
- Chaque situation est particulière et peut dépendre du statut exact, des clauses possibles dans la rupture conventionnelle (rarement restrictives dans la fonction publique), et des règles spécifiques de l’employeur futur.
- En cas de doute, il est recommandé de consulter un service d’information spécialisé (par exemple la direction des ressources humaines ou un conseiller juridique de la fonction publique).

Pour plus d’informations sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière, vous pouvez consulter des fiches pratiques sur le site emploi-collectivites.fr, notamment dans la rubrique dédiée à la fonction publique hospitalière. Vous pouvez également consulter les informations officielles sur service-public.fr.

En résumé, il est possible de retravailler comme contractuelle dans une autre fonction publique après une rupture conventionnelle, sous réserve des règles de recrutement propres à l’employeur.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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