stagiairisation et détachement- détachement
Famille de métier : Economie - Développement
Sujet abordé
Cadre
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Stagiairisation et détachement
Bonjour, J’aimerais savoir si l’alinéa de l’article 6 du décret 94-874 du 7/10/94 stipulant que "[…] Le fonctionnaire stagiaire […] ne peut être détaché que par nécessité de service et seulement dans un emploi qui n’est pas, par la nature et les conditions d’exercice des fonctions qu’il comporte, incompatible avec sa situation de stagiaire." est applicable dans le cas d’un contractuel en CDD qui a obtenu son concours d’ingénieur territorial? J’avais compris qu’en période de stagiairisation, on ne pouvait pas être détaché, mais cet article n’est pas assez précis pour m’ôter tout espoir… En cas de "nécessité de service" pourrai-je bénéficier d’un détachement? Je précise qu’il s’agirait d’un détachement dans une structure de droit privé (pour la création de laquelle j’ai été recrutée et dont ma collectivité est actionnaire) visant à mon sens un de ces deux cas de détachement: "Emploi dans un organisme ou une association dont les activités favorisent ou complètent l’action d’une collectivité territoriale" ou "Emploi dans un organisme privé assurant des missions d’intérêt général". En effet 90% de ma mission actuelle est l’activité qu’il y aura dans cette structure. Si ce détachement n’est pas possible, il me faudra choisir entre titularisations en restant dans ma collectivité ou démission pour intégrer cette structure qui devra recruter (son contrat privé avec perte de mon indice majoré et du bénéfice de mon concours). C’est donc important pour moi d’explorer toutes les possibilités. Merci pour votre aide sur ce cas spécifique.
Ingénieur territorial
Economie - Développement
Bonjour,
En principe, Vous ne pouvez pas être muté, détaché, mis à disposition ou mis en disponibilité tant que vous êtes fonctionnaire stagiaire.
En effet, le stagiaire ne peut être placé en position de détachement, mise à disposition ou position hors cadre.
En outre, la mutation n’est pas possible pour les stagiaires.
La nécessité de service peut concerner un fonctionnaire stagiaire dont l’emploi est supprimé. Il peut, à sa demande, être réinscrit automatiquement sur la liste d’aptitude.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre service RH concernant votre situation.
Cordialement
En principe, Vous ne pouvez pas être muté, détaché, mis à disposition ou mis en disponibilité tant que vous êtes fonctionnaire stagiaire.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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