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stagiairisation et détachement- détachement

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Contractuel
Famille de métier : Economie - Développement



stagiairisation et détachement 26/09/2022
Bonjour, J’aimerais savoir si l’alinéa de l’article 6 du décret 94-874 du 7/10/94 stipulant que "[…] Le fonctionnaire stagiaire […] ne peut être détaché que par nécessité de service et seulement dans un emploi qui n’est pas, par la nature et les conditions d’exercice des fonctions qu’il comporte, incompatible avec sa situation de stagiaire." est applicable dans le cas d’un contractuel en CDD qui a obtenu son concours d’ingénieur territorial? J’avais compris qu’en période de stagiairisation, on ne pouvait pas être détaché, mais cet article n’est pas assez précis pour m’ôter tout espoir… En cas de "nécessité de service" pourrai-je bénéficier d’un détachement? Je précise qu’il s’agirait d’un détachement dans une structure de droit privé (pour la création de laquelle j’ai été recrutée et dont ma collectivité est actionnaire) visant à mon sens un de ces deux cas de détachement: "Emploi dans un organisme ou une association dont les activités favorisent ou complètent l’action d’une collectivité territoriale" ou "Emploi dans un organisme privé assurant des missions d’intérêt général". En effet 90% de ma mission actuelle est l’activité qu’il y aura dans cette structure. Si ce détachement n’est pas possible, il me faudra choisir entre titularisations en restant dans ma collectivité ou démission pour intégrer cette structure qui devra recruter (son contrat privé avec perte de mon indice majoré et du bénéfice de mon concours). C’est donc important pour moi d’explorer toutes les possibilités. Merci pour votre aide sur ce cas spécifique.                                         
Ingénieur territorial
Economie - Développement



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