titulaire devient contractuel- carrière

Il est important de bien distinguer les règles applicables dans la fonction publique hospitalière (FPH) concernant le maintien du statut de titulaire en cas de transfert d’activité ou de suppression de poste.

Voici quelques éléments factuels à considérer :

1. Transfert de personnel entre établissements publics
Lorsque le personnel d’un établissement hospitalier public est transféré vers un autre établissement public, il s’agit en principe d’un transfert de la mission ou de l’activité, et non d’une rupture de contrat. Le fonctionnaire titulaire conserve normalement son statut et son détachement ou mutation s’opèrent dans le cadre des règles propres à la FPH.

2. Suppression de poste et maintien du statut
En cas de suppression d’une unité (comme une pharmacie à usage interne), plusieurs situations peuvent se présenter :
- Le titulaire est affecté sur un poste équivalent dans le Second établissement (ici l’hôpital B).
- Si aucune affectation n’est possible, des mesures particulières peuvent s’appliquer (poste vacant, disponibilité, mutation, mobilité).
En principe, un fonctionnaire titulaire ne perd pas son statut du fait de la suppression de son poste sauf s’il est mis en disponibilité, radié des cadres ou quitte la fonction publique.

3. Passage de titulaire à contractuel
Le passage d’un fonctionnaire titulaire à un emploi contractuel n’est pas une procédure usuelle ni automatique. Le recrutement contractuel concerne les agents non titulaires. Pour un titulaire, le changement de statut doit reposer sur des procédures spécifiques, notamment une démission ou une radiation des cadres.
Un simple transfert d’établissement ne modifie pas le statut de titulaire en fonctionnaire.

4. Précautions d’usage
- La situation décrite nécessite une vérification des actes administratifs (notification de mutation ou détachement, arrêtés).
- Il est conseillé de contacter le service des ressources humaines de l’hôpital et la collectivité pour demander des précisions écrites concernant ce changement d’emploi et de statut.
- En cas de doute ou contestation, il peut être utile de se rapprocher d’un représentant du personnel ou d’une organisation syndicale compétente, ou de consulter un conseiller juridique, car la réponse peut varier selon les situations.

5. Sources et ressources
Le site officiel service-public.fr ainsi que http://emploi-collectivites.fr proposent des fiches sur les statuts et droits des agents publics hospitaliers. Vous pouvez consulter ces ressources pour approfondir.

Conclusion :
D’un point de vue réglementaire général, un agent titulaire de la fonction publique hospitalière ne perd pas son statut du fait d’un transfert de personnel entre établissements publics, et ne peut pas être « rétrogradé » à un contrat de six mois sans une procédure spécifique. La situation décrite semble atypique et nécessite une clarification précise avec les autorités compétentes.

Je vous recommande de demander une explication écrite officielle et de consulter un spécialiste de la fonction publique hospitalière.