titularisation 4139-1 et evolution d'indice durant le détachement- concours

Bonjour,

Votre situation concerne la reprise d’ancienneté et l’intégration de votre indice de rémunération en qualité d’agent territorial stagiaire ancien militaire, notamment lors de la titularisation. Voici des informations pour mieux comprendre le cadre légal et les démarches possibles :

1. Reprise d’ancienneté et indice au recrutement en détachement 4139-1

- Le détachement 4139-1 concerne la carrière des militaires recrutés dans la fonction publique territoriale. Lors du recrutement, il est courant que l’ancienneté soit reprise partiellement (au 3/4 dans votre cas) ainsi que l’indice de traitement lié à votre grade militaire.
- Cette reprise partielle est prévue par des textes spécifiques et les règles de gestion des carrières territoriales (cf. la réglementation sur la reconnaissance des services militaires pour la fonction publique territoriale).

2. Evolution de l’indice pendant le stage

- L’indice peut évoluer durant votre stage si vous obtenez par exemple une promotion ou revalorisation dans votre corps militaire avant titularisation.
- La prise en compte de cette évolution d’indice pour le calcul de la rémunération territoriale dépend des règles internes à la collectivité, ainsi que des textes statutaires applicables.

3. Titularisation et régularisation de l’indice

- Vous évoquez qu’à la titularisation, la collectivité refuse la mise à jour de l’indice au motif que la reprise d’ancienneté a déjà été faite.
- Or, votre corps d’armée indique que la collectivité peut, en tenant compte du nouvel indice supérieur, vous nommer au grade supérieur.

4. Textes applicables

- Il n’existe pas un texte unique clairement dédié à la prise en compte automatique de l’évolution d’indice en cours de stage pour un agent recruté après un détachement militaire.
- Toutefois, plusieurs références peuvent être utiles :
- Décret n° 2000-993 du 30 septembre 2000 relatif aux modalités de détachement des militaires dans la fonction publique territoriale.
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux règles générales de la fonction publique territoriale, notamment article 26 sur la titularisation.
- La jurisprudence administrative peut aussi préciser que l’intégration du nouvel indice est possible sous réserve de décision de la collectivité.
- La collectivité territoriale reste compétente pour accorder un avancement de grade ou une revalorisation indiciaire, mais n’est pas obligée de le faire sans le cadre réglementaire précis.
- Le site officiel emploi-collectivites.fr propose des fiches sur la reconnaissance des services militaires et la titularisation, qui peuvent servir de base pour comprendre ces situations.

5. Démarches recommandées

- Adresser un courrier écrit à votre service des ressources humaines ou à l’autorité territoriale en exposant votre situation avec les documents justificatifs (attestation du corps d’armée, évolution d’indice, notification de stage).
- Demander explicitement la revalorisation indiciaire ou la nomination au grade supérieur en prenant en compte votre évolution d’indice.
- En cas de refus, vous pouvez saisir la commission administrative paritaire (CAP) compétente, ou selon la situation, une instance de recours administratif.
- Vous pouvez aussi demander un rendez-vous avec un conseiller juridique territorial, ou un représentant syndical.

6. Limites

- Chaque collectivité peut appliquer les règles avec une certaine marge d’interprétation, et les textes ne donnent pas toujours un droit automatique à la revalorisation pour un changement d’indice survenu pendant le stage.
- Une analyse individuelle de votre dossier est souvent nécessaire.
- Je ne peux pas fournir ici un texte unique garantissant votre demande, car elle dépend aussi du contexte local, de la décision de la collectivité, et de la jurisprudence éventuelle.

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En résumé, une mise à jour de l’indice en cours de stage suite à une évolution dans v