titularisation catégorie A au sein d'une collectivité grâce à la RQTH- recrutement

Question

Titularisation catégorie A au sein d'une collectivité grâce à la RQTH

Je suis titulaire au sein d’un conseil départemental en catégorie B (Animateur principal 2ème classe) je possède le diplôme de Conseillère en économie sociale et familiale. J’ai l’opportunité dans un CCAS (suite à un départ en retraite) de postuler et d’être titularisée sur un poste de Conseillère en économie sociale et familiale en catégorie A. Je souhaiterai savoir si grâce à ma RQTH je peux bénéficier d’une titularisation sans passage de concours (après 1 an de contrat) et ce malgré mon statut actuel de titulaire en catégorie B ? Si tel n’est pas le cas est-ce-qu’un détachement serait judicieux et me permettrait d’obtenir grâce à ma RQTH ma titularisation en catégorie A afin de pérenniser cette opportunité ? Ou dois-je songer à une démission afin de pouvoir obtenir grâce à ma RQTH une titularisation en catégorie A ? Merci pour votre retour et vos conseils dans ma démarche professionnelle.

Animateur territorial

Social

Answer 1

Vous êtes titulaire en catégorie B (Animateur principal 2e classe) au sein d’un conseil départemental et vous souhaitez savoir si, grâce à votre Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), vous pouvez être titularisée directement sur un poste de Conseillère en Économie Sociale Familiale (CESF) en catégorie A dans un CCAS, sans concours, après un an de contrat.

Voici les informations factuelles et les points à considérer :

1. **Titularisation sans concours grâce à la RQTH**
- En fonction publique territoriale, la titularisation sans passage de concours peut être possible dans certains cas, notamment par la voie du recrutement réservé aux travailleurs handicapés.
- Cependant, cette procédure concerne généralement les candidats en externe, recrutés par voie contractuelle spécialement en tant que travailleurs handicapés, avant leur titularisation.
- Être déjà titulaire d’un emploi titulaire en catégorie B ne donne pas automatiquement le droit à une titularisation dans un corps de catégorie A sans concours, même avec la RQTH.
- La titularisation sans concours dans un nouveau corps peut exiger que vous soyez recrutée initialement par la procédure réservée, ce qui n’est pas le cas si vous êtes déjà titulaire d’un autre corps.

2. **Le détachement**
- Le détachement permet à un fonctionnaire titulaire d’exercer les fonctions d’un autre corps ou cadre d’emplois.
- Il permet de changer temporairement de poste sans perdre son statut.
- Cependant, le détachement n’offre pas une titularisation automatique dans le nouveau corps.
- La titularisation dans le corps d’accueil reste soumise aux règles du recrutement ou d’intégration directe.
- La RQTH peut faciliter certains recrutements, mais le détachement ne garantit pas une titularisation en catégorie A.

3. **La démission**
- Démissionner pour se présenter comme candidat externe sur un poste réservé aux travailleurs handicapés est une option.
- Cette démarche comporte des risques, car vous perdez votre statut de titulaire en catégorie B.
- La titularisation en catégorie A via la RQTH serait alors soumise au recrutement réservé et à la réussite des épreuves correspondantes.

4. **Conseils et précautions**
- Chaque situation est spécifique, car elle dépend notamment de votre ancienneté, du règlement applicable, du corps d’accueil, et des choix de la collectivité.
- Il est conseillé de contacter le service des ressources humaines de votre collectivité pour obtenir des précisions sur la mobilité, la titularisation et les dispositifs liés à la RQTH.
- Le recours à un conseil expert (par exemple un service de médecine professionnelle et de prévention, ou un représentant syndical) peut être utile.
- Les conditions réglementaires évoluent et nécessitent une vérification actualisée.

Pour plus d’informations sur la mobilité, la titularisation et les dispositifs liés à la RQTH, vous pouvez consulter les fiches et articles disponibles sur le site Emploi-Collectivites.fr, notamment dans la rubrique « Mobilité, mutations et concours ».

**En résumé :**
La titularisation sans concours en catégorie A, alors que vous êtes déjà titulaire en catégorie B, n’est pas garantie uniquement par la RQTH. Le détachement est une possibilité, mais ne mène pas automatiquement à la titularisation. La démission pour entrer en recrutement réservé peut être envisagée, mais comporte des risques. Il est important de vérifier la réglementation applicable auprès des ressources humaines de la collectivité et de considérer un accompagnement spécialisé.

Je ne peux pas vous fournir une réponse personnalisée complète, car cela nécessite une analyse précise de votre dossier et de la réglementation en vigueur, souvent consultable via les textes officiels sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

titularisation catégorie A au sein d'une collectivité grâce à la RQTH- recrutement

Les offres d'emploi du cadre concerné

Travailleur Travailleuse social·e et chargé·e de prévention (F/H)

Référent hors les murs- maison de quartier H/F

Animateur coordinateur Jeunesse H/F

Trouvez la réponse à votre question "recrutement"

Autres questions liées à la thématique "recrutement"