Titularisation d’un contractuel- recrutement

Oui, c’est possible dans certains cas, mais ce n’est ni automatique ni garanti.

1) Point de départ : contractuel ? titulaire

Un agent recruté « sous contrat de 2 ans » occupe l’emploi en tant que contractuel.

La titularisation correspond à l’accès à un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale, en général après réussite à un concours et nomination en qualité de stagiaire.

2) Cas le plus fréquent : titularisation après concours (ou recrutement direct quand il existe)

En pratique, pour être titularisé sur le poste à l’issue du contrat, il faut le plus souvent :

• réussir le concours correspondant au cadre d’emplois visé (ex. adjoint administratif, rédacteur, technicien, etc.) ;
• puis être recruté comme fonctionnaire stagiaire par la collectivité (ce n’est pas automatique, même après concours) ;
• et être titularisé à la fin du stage si l’évaluation est favorable.

Selon les cadres d’emplois, il existe aussi des recrutements directs sans concours (notamment sur certains grades de catégorie C). Dans ce cas, la collectivité peut recruter un fonctionnaire sans concours, mais cela suppose une procédure de recrutement de fonctionnaire distincte du contrat initial.

3) Titularisation « sur place » sans concours : cas limités

Il peut exister des dispositifs particuliers (selon situations et périodes), mais on ne peut pas en déduire qu’un contrat de 2 ans ouvre, à lui seul, un droit à titularisation.

Le fait que l’offre soit « ouverte aux titulaires et/ou contractuels » signifie surtout que la collectivité accepte de recruter soit :

• un fonctionnaire (déjà titulaire), par mutation/détachement, etc. ;
• soit un contractuel (par contrat), si les conditions légales sont réunies.

4) Points à vérifier pour une réponse sûre

La possibilité réelle dépend notamment :

• du cadre d’emplois / grade correspondant au poste ;
• du motif légal du recrutement contractuel (besoin temporaire, vacance d’emploi et recherche de titulaire, nature des fonctions, etc.) ;
• de la politique de recrutement de la collectivité (création/maintien du poste, volonté d’ouvrir un recrutement de fonctionnaire).

5) Références utiles (officielles et site)

• Textes et règles applicables : Légifrance (Code général de la fonction publique) : https://www.legifrance.gouv.fr
• Informations pratiques sur la fonction publique : service-public.fr : https://www.service-public.fr
• Articles et fiches sur les statuts, concours, contractuels, titularisation : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

6) Conclusion

Un contractuel en CDD de 2 ans peut devenir titulaire sur ce poste si un recrutement de fonctionnaire est réalisé (le plus souvent après concours, parfois sans concours selon le cadre d’emplois) et si la collectivité le nomme ensuite en stage puis le titularise. En revanche, la fin du contrat ne transforme pas automatiquement le contrat en titularisation.