Titularisation d’un contractuel- recrutement

Question

Titularisation d’un contractuel

Bonjour
Est qu’une personne qui a postulé sur un poste ouvert aux titulaires et ou contractuels a été recruté sous contrat de deux ans peut il être titularisé sur ce poste à la fin de son contrat ?

Adjoint technique de laboratoire

Police - Sécurité

Answer 1

Oui, c’est possible dans certains cas, mais ce n’est ni automatique ni garanti. ## 1) Point de départ : contractuel ? titulaire Un agent recruté « sous contrat de 2 ans » occupe l’emploi en tant que **contractuel**. La **titularisation** correspond à l’accès à un **cadre d’emplois** de la fonction publique territoriale, en général après réussite à un concours et nomination en qualité de stagiaire. ## 2) Cas le plus fréquent : titularisation après concours (ou recrutement direct quand il existe) En pratique, pour être titularisé sur le poste à l’issue du contrat, il faut le plus souvent : - **réussir le concours** correspondant au cadre d’emplois visé (ex. adjoint administratif, rédacteur, technicien, etc.) ; - puis être **recruté comme fonctionnaire stagiaire** par la collectivité (ce n’est pas automatique, même après concours) ; - et être **titularisé** à la fin du stage si l’évaluation est favorable. Selon les cadres d’emplois, il existe aussi des **recrutements directs sans concours** (notamment sur certains grades de catégorie C). Dans ce cas, la collectivité peut recruter un fonctionnaire sans concours, mais cela suppose une procédure de recrutement de fonctionnaire distincte du contrat initial. ## 3) Titularisation « sur place » sans concours : cas limités Il peut exister des dispositifs particuliers (selon situations et périodes), mais **on ne peut pas en déduire qu’un contrat de 2 ans ouvre, à lui seul, un droit à titularisation**. Le fait que l’offre soit « ouverte aux titulaires et/ou contractuels » signifie surtout que la collectivité accepte de recruter soit : - un **fonctionnaire** (déjà titulaire), par mutation/détachement, etc. ; - soit un **contractuel** (par contrat), si les conditions légales sont réunies. ## 4) Points à vérifier pour une réponse sûre La possibilité réelle dépend notamment : - du **cadre d’emplois / grade** correspondant au poste ; - du **motif légal** du recrutement contractuel (besoin temporaire, vacance d’emploi et recherche de titulaire, nature des fonctions, etc.) ; - de la **politique de recrutement** de la collectivité (création/maintien du poste, volonté d’ouvrir un recrutement de fonctionnaire). ## 5) Références utiles (officielles et site) - Textes et règles applicables : **Légifrance** (Code général de la fonction publique) : https://www.legifrance.gouv.fr - Informations pratiques sur la fonction publique : **service-public.fr** : https://www.service-public.fr - Articles et fiches sur les statuts, concours, contractuels, titularisation : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ## 6) Conclusion Un contractuel en CDD de 2 ans peut devenir titulaire sur ce poste **si** un recrutement de fonctionnaire est réalisé (le plus souvent après concours, parfois sans concours selon le cadre d’emplois) et si la collectivité le nomme ensuite en stage puis le titularise. En revanche, **la fin du contrat ne transforme pas automatiquement le contrat en titularisation**.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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