titularisation situation handicap- recrutement

Question

Titularisation situation handicap

Bonjour,

je prends connaissance d’un possibilité de recrutement par voie dérogatoire PSH pour les personnes en situation d’handicap, avec titularisation à l’issue de la fin de contrat.

Est-ce possible sur toutes les offres d’emplois qui sont diffusées par les collectivités territoriales ou fonction d’état ? ou faut-il une parution bien spécifique ?

D’avance, merci de votre retour

Bâtiment - patrimoine bâti

Answer 1

Le recrutement « par voie dérogatoire » des personnes en situation de handicap correspond, dans la fonction publique, à un recrutement par contrat (sans concours) pouvant conduire à une titularisation à l’issue du contrat, sous conditions. ## 1) Est-ce possible sur « toutes » les offres ? Non. Ce n’est pas un mode de recrutement automatique ouvert à toutes les offres publiées. - Il s’agit d’une **voie de recrutement spécifique**, décidée par l’administration (collectivité, établissement public, service de l’État) en fonction de ses besoins et de sa politique de recrutement. - Les emplois concernés doivent rester **compatibles avec l’aptitude à exercer les missions**, avec les aménagements possibles du poste. L’éligibilité dépend aussi du cadre d’emplois / corps et des règles de recrutement applicables. ## 2) Faut-il une parution ou une mention spécifique dans l’offre ? Souvent, oui, c’est préférable. - En pratique, lorsqu’un employeur public souhaite recruter via cette voie, l’offre peut **mentionner explicitement** l’ouverture aux candidatures « bénéficiaires de l’obligation d’emploi » (BOE) / « personnes en situation de handicap » ou indiquer « recrutement contractuel pouvant déboucher sur titularisation ». - Toutefois, toutes les offres ne le précisent pas. L’absence de mention ne prouve pas que c’est impossible, mais cela signifie que **l’employeur n’a pas forcément prévu** ce canal pour ce poste à ce moment-là. ## 3) Fonction publique territoriale et fonction publique de l’État : même logique, application variable Le principe existe dans les différents versants, mais : - les **modalités concrètes** (procédure, pièces demandées, calendrier, services à contacter) varient selon l’employeur ; - certains recrutements sont plus fréquemment fléchés via ce dispositif que d’autres. ## 4) Conditions et précautions importantes (à connaître) La titularisation n’est pas automatique : - le contrat sert généralement de **période permettant d’apprécier l’aptitude professionnelle** à occuper l’emploi ; - la titularisation intervient **si les conditions sont remplies** (dont l’évaluation/validation en fin de contrat, et le respect des règles internes). ## 5) Sources officielles et ressources utiles - Informations générales sur l’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique : **service-public.fr**. - Textes et références juridiques : **legifrance.gouv.fr**. - Pour comprendre les cadres d’emplois, modalités de recrutement et le fonctionnement des recrutements territoriaux, des fiches pratiques existent aussi sur **Emploi-Collectivités** : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm En résumé : la voie dérogatoire handicap est possible dans la fonction publique, mais elle dépend d’un choix de l’employeur et n’est pas ouverte indistinctement à toutes les offres. Une annonce peut le préciser, sans que ce soit systématique.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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