trajet domicile formation- formation
Fonction hospitalière
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
Famille de métier : Animation - jeunesse
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Trajet domicile formation
Bonjour,
je dois suivre une formation qui commence à 08h00. Ma journée commence habituellement à 06h30.
Mon chef m’impose de venir d’abord au bureau avant d’aller à ma formation au motif que la loi impose de venir d’abord sur le lieu de travail avant d’aller sur le lieu de formation. Même si le lieu de formation est plus proche de mon domicile.
Existe t-il un texte qui précise cette disposition ?
Je vous remercie.
Cordialement.
je dois suivre une formation qui commence à 08h00. Ma journée commence habituellement à 06h30.
Mon chef m’impose de venir d’abord au bureau avant d’aller à ma formation au motif que la loi impose de venir d’abord sur le lieu de travail avant d’aller sur le lieu de formation. Même si le lieu de formation est plus proche de mon domicile.
Existe t-il un texte qui précise cette disposition ?
Je vous remercie.
Cordialement.
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
Animation - jeunesse
Je ne dispose pas de cette information.
Pourquoi :
- Dans le contexte dont je dispose ici, je n ai pas de texte officiel cite (loi, decret, circulaire) qui imposerait, de maniere generale, de passer d abord par le lieu habituel de travail avant de se rendre sur un lieu de formation.
- Ce point depend souvent des regles internes de l employeur (ordre de mission, organisation du service, pointage, consignes de securite), des modalites de la formation (convocation, horaires, lieu), et du cadre juridique applicable (temps de travail, temps de deplacement, eventuels frais).
Precautions utiles (a verifier avec des sources officielles) :
- Demandez une consigne ecrite : ordre de mission ou instruction precissant le lieu et l heure de prise de service le jour de formation, ainsi que les regles de deplacement et de pointage.
- Verifiez les documents suivants, qui peuvent fixer la regle localement : reglement du temps de travail, note de service sur les deplacements, procedure de formation, regles de frais de mission.
- En cas de desaccord, vous pouvez solliciter un avis formel de votre direction des ressources humaines. Selon votre situation, un echange avec les representants du personnel peut aussi clarifier la pratique interne.
Pour aller plus loin (sources a consulter) :
- service-public.fr (rubriques fonction publique : temps de travail, formation, deplacements)
- legifrance.gouv.fr (textes applicables a votre versant de la fonction publique)
- emploi-collectivites.fr (fiches pratiques sur la formation, les obligations de service et l organisation du temps de travail, via le blog territorial : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm)
Limites :
- Sans votre statut (titulaire/contractuel), votre versant (territoriale, Etat, hospitaliere), votre cycle de travail, et les consignes locales, il est impossible de confirmer une obligation generale et unique.
- Une reponse certaine necessite de verifier la convocation de formation et les regles internes de votre collectivite, puis de les rapprocher des textes applicables.
Pourquoi :
- Dans le contexte dont je dispose ici, je n ai pas de texte officiel cite (loi, decret, circulaire) qui imposerait, de maniere generale, de passer d abord par le lieu habituel de travail avant de se rendre sur un lieu de formation.
- Ce point depend souvent des regles internes de l employeur (ordre de mission, organisation du service, pointage, consignes de securite), des modalites de la formation (convocation, horaires, lieu), et du cadre juridique applicable (temps de travail, temps de deplacement, eventuels frais).
Precautions utiles (a verifier avec des sources officielles) :
- Demandez une consigne ecrite : ordre de mission ou instruction precissant le lieu et l heure de prise de service le jour de formation, ainsi que les regles de deplacement et de pointage.
- Verifiez les documents suivants, qui peuvent fixer la regle localement : reglement du temps de travail, note de service sur les deplacements, procedure de formation, regles de frais de mission.
- En cas de desaccord, vous pouvez solliciter un avis formel de votre direction des ressources humaines. Selon votre situation, un echange avec les representants du personnel peut aussi clarifier la pratique interne.
Pour aller plus loin (sources a consulter) :
- service-public.fr (rubriques fonction publique : temps de travail, formation, deplacements)
- legifrance.gouv.fr (textes applicables a votre versant de la fonction publique)
- emploi-collectivites.fr (fiches pratiques sur la formation, les obligations de service et l organisation du temps de travail, via le blog territorial : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm)
Limites :
- Sans votre statut (titulaire/contractuel), votre versant (territoriale, Etat, hospitaliere), votre cycle de travail, et les consignes locales, il est impossible de confirmer une obligation generale et unique.
- Une reponse certaine necessite de verifier la convocation de formation et les regles internes de votre collectivite, puis de les rapprocher des textes applicables.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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