Accueil - Forum Fonction Publique - détachement - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème détachementflèche droite

Transfert GAV Police Municipale- détachement

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Chef de service de police municipale
Famille de métier : Police - Sécurité

 Partager 



Transfert GAV Police Municipale
Un GAV qui va avoir 4 ans de service demande une passerelle vers notre commune, son service m’indique qu’il n’a pas à passer de concours suivant La procédure L4139-2 du CDD qui est une voie dérogatoire au concours. Me concernant je lui ai répondu conformément au Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 et Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 . Ce dernier maintien que des villes comme Nice et Cannes recrute des GAV par passerelle sans concours. Qui a raison ? Merci beaucoup pour votre réponse.                                         
Chef de service de police municipale
Police - Sécurité
Normalement en droit il faut passer un concours, les dérogations sont très restrictives
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné

offre emploi territorial Ville de Massy

Directeur·Directrice de la Police Municipale (F/H)

Ville de Massy
localisation Massy (91)catégorie offre Catégorie A ou B selon profilcadre d'emploi Attaché territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Nouveau
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de MONTIGNY LE BRETONNEUX

Adjoint Chef de service la Police municipale H/F

Ville de MONTIGNY LE BRETONNEUX
localisation Montigny-le-Bretonneux (78)catégorie offre Catégorie Bcadre d'emploi Chef de service de police municipale
Contractuels Ouvert aux contractuels
Nouveau
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de LYON

Chef de brigade de Police Municipale F/H

Ville de LYON
localisation Lyon (69)catégorie offre Catégorie Bcadre d'emploi Chef de service de police municipale
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "détachement"


Autres questions liées à la thématique "détachement"

comment devenir atsem
bonjour,je suis adjoint technique territorial echelon 8 je travail dans une ecole depuis 15 ans j ai le cap de petite enfance et titulaire je voudrais savoir si je peu passer atsem par detachement ou autre? merci de votre reponse
4 réponse(s)
détachement pour la guadeloupe
bonjour, je cherche a rejoindre mon conjoint qui est muté en guadeloupe pouvez vous m’aider dans mes recherches afin de trouver un poste pour un détachement je vous remercie d’avance cordialement.
4 réponse(s)
Détachement ingénieur territorial
Je suis ingénieur de recherche hors classe au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Je souhaite être détaché dans le corps des ingénieurs territoriaux. Dans quel grade serai-je reclass&ea
4 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "détachement"