transformer une disponibilité en détachement- détachement
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Transformer une disponibilité en détachement
Je suis actuellement en disponibilité dans un établissement public et je souhaiterais y rester en transformant ma disponibilité en détachement. Est-ce possible, dans quelles conditions, existe-t-il des textes sur ce sujet ? Merci
Bonjour,
La seule possibilité de mobilité directe dans une autre collectivité dans votre situation est la mutation, car le détachement nécessite une réintégration préalable dans votre collectivité d'origine. (Voir question écrite Sénat http://www.senat.fr/questions/base/1989/qseq891207522.html )
Si vous souhaitez obtenir une mobilité dans une autre administration que la territoriale, vous pouvez alors solliciter l'intégration directe, devenue possible, qui répond aux mêmes critères que la mutation.
La seule possibilité de mobilité directe dans une autre collectivité dans votre situation est la mutation, car le détachement nécessite une réintégration préalable dans votre collectivité d'origine. (Voir question écrite Sénat http://www.senat.fr/questions/base/1989/qseq891207522.html )
Si vous souhaitez obtenir une mobilité dans une autre administration que la territoriale, vous pouvez alors solliciter l'intégration directe, devenue possible, qui répond aux mêmes critères que la mutation.
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