Transposition d'ancienneté d'un corps à un autre- détachement
Fonction hospitalière
Famille de métier : Police - Sécurité
Acuellement en fonction publique d’état je souhaite un détachement pour revenir dans le corps des paramédicaux à la FHF. Quelle est la politique de reprise de l’ancienneté dans le cadre de ce détachement avec changement de corps?
Uniquement mes 22 ans de paramédical,
ou les 22ans + les 2 ans corps administratif soit la carrière complète ?
Merci de votre réponse,
cordialement.
Vous souhaitez obtenir des informations sur la reprise d'ancienneté lors d’un détachement avec changement de corps, en l’occurrence, revenir d’un corps administratif d’État vers un corps paramédical relevant de la FHF (Fédération Hospitalière de France), après une carrière de 22 ans en paramédical et 2 ans en attaché d’administration.
Voici les éléments à considérer :
1. Nature du détachement avec changement de corps
Le détachement permet à un fonctionnaire de changer temporairement d’emploi ou de corps, souvent dans une autre administration ou catégorie professionnelle.
Le changement de corps implique un passage d’un corps à un autre, souvent avec des règles spécifiques.
2. Reprise de l’ancienneté
En règle générale, pour un détachement avec changement de corps, l’ancienneté prise en compte peut varier selon :
- Les accords spécifiques entre administrations ou établissements.
- La nature du corps d’accueil.
- Les dispositions particulières du statut des personnels concernés.
3. Situation particulière du retour au corps paramédical FHF
Dans le cadre d’un retour vers le corps paramédical relevant de la fonction publique hospitalière (FHF), les règles sur la reprise de l’ancienneté sont souvent précisées par les textes régissant ces corps et par le statut particulier de la fonction publique hospitalière.
4. Cas fréquent : reprise partielle ou totale de l’ancienneté
- Les 22 ans de services paramédicaux antérieurs devraient être pris en compte dans l’ancienneté utile au reclassement dans le corps paramédical.
- Concernant les 2 années en attaché d’administration, la reprise dans un corps paramédical peut être plus limitée. En effet, les services dans un corps administratif ne sont pas toujours intégralement valorisés dans un corps paramédical, sauf accord spécifique ou disposition particulière.
- Parfois, seules les années accomplies dans le même champ professionnel (ici paramédical) sont pleinement reconnues pour le reclassement et la rémunération.
5. Conseils pratiques
- Consultez la DRH de votre administration actuelle et celle de l’établissement hospitalier d’accueil.
- Vérifiez les accords de gestion liés aux détachements entre fonction publique d’État et fonction publique hospitalière.
- Lisez attentivement les textes réglementaires attachés aux corps paramédicaux et administratifs concernés (voir notamment les fiches disponibles sur emploi-collectivites.fr).
- Contactez également un conseiller juridique ou les représentants du personnel spécialisés.
6. Limites et précautions
- Les règles peuvent varier selon la nature exacte du corps paramédical ciblé et le type d’établissement.
- Des dispositions spécifiques peuvent exister en fonction des collectivités ou établissements publics concernés.
- La reprise d’ancienneté fait souvent l’objet d’arbitrages ou d’interprétations qui peuvent évoluer.
Conclusion
Il est probable que seuls vos 22 ans en tant que personnel paramédical soient pleinement pris en compte pour la reprise d'ancienneté dans le cadre du retour au corps paramédical FHF. Les 2 années dans un corps administratif d’État peuvent ne pas être intégralement reconnues, sauf disposition spécifique.
Pour une réponse précise et personnalisée, il est recommandé de contacter les services RH concernés ainsi que de consulter les textes officiels applicables.
Pour plus d’informations sur le détachement et le changement de corps, vous pouvez consulter les ressources officielles sur le site emploi-collectivites.fr et les guides sur service-public.fr.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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