Oui, c’est parfois possible, mais cela dépend de ce que vous appelez exactement « équivalence ETAPS » et de votre situation (diplômes exacts, expérience, statut).
1) Point de repère : ETAPS dans la fonction publique territoriale
- ETAPS renvoie à un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale (Éducateur territorial des activités physiques et sportives).
- Pour être recruté comme ETAPS, la voie la plus fréquente est :
- réussir un concours, puis être recruté par une collectivité, ou
- être recruté par un autre dispositif prévu par les textes (selon cas), avec des conditions précises.
- Les conditions d’accès (diplômes, équivalences) sont encadrées par la réglementation.
Référence utile : fiches « cadre d’emplois / concours ETAPS » sur Emploi-Collectivites.fr (rubrique concours et cadres d’emplois) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
2) BE de patinage artistique : équivalence automatique ou non ?
- Un BE (Brevet d’État) dans une discipline sportive peut, selon sa spécialité et son niveau, correspondre à des diplômes sportifs reconnus.
- En revanche, il n’existe pas une règle unique disant « BE patinage = équivalence ETAPS » dans tous les cas.
- En pratique, l’enjeu est surtout l’admission à concourir (ou la recevabilité du dossier), via :
- soit le diplôme exigé par le concours,
- soit une équivalence de diplôme examinée au cas par cas, si le texte le permet.
3) Différence importante : “agrément” pour encadrer contre rémunération
Selon votre objectif, il peut s’agir aussi de l’autorisation d’encadrement sportif :
- Pour enseigner/animer une activité sportive contre rémunération, il faut en principe une qualification ouvrant droit et être déclaré (cadre réglementaire du sport).
- Cela relève du Code du sport et des services de l’État (sports), et ce n’est pas la même chose que l’accès à un cadre d’emplois territorial.
Pour vérifier les règles applicables (diplômes, enregistrement, obligations), sources institutionnelles :
4) Ce qui est généralement attendu pour trancher la faisabilité
La réponse certaine dépend d’éléments factuels, notamment :
- l’intitulé exact de votre BE (année, option/spécialité, niveau),
- votre objectif : concours ETAPS, recrutement contractuel, ou encadrement contre rémunération,
- le concours visé (externe/interne/3e concours) et les conditions de diplôme prévues.
5) Précaution
Les équivalences et recevabilités sont strictement encadrées et peuvent varier selon le cadre juridique applicable et les pièces fournies. Seule l’autorité compétente (organisation du concours / service RH / commission d’équivalence lorsqu’elle existe) peut confirmer officiellement.
Vous pouvez consulter les pages d’aide et fiches liées aux concours sportifs/ETAPS sur Emploi-Collectivites.fr : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ainsi que les textes sur Légifrance.
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