validité concours après refus de titularisation- carrière

Bonjour,

Le refus de titularisation de l’agent entraîne son licenciement. Si l’intéressé avait déjà la qualité de fonctionnaire avant son stage, il est réintégré dans son corps ou cadre d’emplois d’origine. Le fait que le stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire a également pour conséquence que le refus éventuel de titularisation n’a pas à être motivé par l’autorité territoriale, elle doit cependant avoir un fondement. En effet, si l’intéressé forme un recours en annulation devant le juge administratif, celui-ci vérifiera si ce refus de titularisation est justifié.

Il est à noter que si la collectivité met fin au stage de l’agent, l’agent perd le bénéfice de son concours sans possibilité de se réinscrire sur la liste d’aptitude » (sauf en cas de suppression de l’emploi ou pour tout cause ne tenant pas à la manière de servir du fonctionnaire).


Cordialement