1 mois de disponibilité avant départ en retraite, calcul des trimestres- retraite

Question

1 mois de disponibilité avant départ en retraite, calcul des trimestres

Bonjour, il me reste officiellement 16 trimestres à réaliser pour partir à taux plein, soit 4 ans. Dans l’hypothèse où je prendrais 1 mois de disponibilité pour convenance personnelle chaque année (vacances sans solde), comment serait effectué le calcul des trimestres. Dans ce cas, est-ce qu’il me manquerait 4 mois, soit 1,5 trimestres ou bien 4 trimestres en tout ? Merci pour votre réponse Cordialement

Ingénieur territorial

Bâtiment - patrimoine bâti

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations concernant le calcul des trimestres validés en cas de disponibilité pour convenance personnelle dans la fonction publique territoriale.

1. **Principe général de validation des trimestres**
Pour valider un trimestre de retraite, il faut généralement avoir cotisé sur une durée minimum équivalente à trois mois. Dans la fonction publique, la validation des trimestres dépend en partie de la durée effective de service qui ouvre droit à cotisation.

2. **Impact d’une disponibilité pour convenance personnelle**
- Une disponibilité est une période non travaillée et non rémunérée.
- Pendant cette période, il n’y a pas de cotisation retraite, ni validation de trimestres.
- Un mois de disponibilité correspond donc à un mois non validé pour la retraite.

3. **Effet sur les trimestres à valider**
- Si vous prenez un mois de disponibilité chaque année, vous travaillez effectivement 11 mois dans l’année.
- Or, 12 mois de travail (ou assimilés) correspondent en principe à 4 trimestres validés (4 x 3 mois).
- Sur 11 mois travaillés, vous validez 3 trimestres complets (9 mois) et potentiellement un 4e trimestre si les règles le permettent, mais ce n’est pas systématique pour moins de 12 mois.
- En pratique, il est probable que vous validez environ 3,5 trimestres par an, au lieu de 4 à plein temps.

4. **Conséquences sur votre durée totale à travailler**
- Il vous resterait officiellement 16 trimestres à valider (soit 4 ans à temps plein).
- En prenant 1 mois de disponibilité par an, vous validez moins de 4 trimestres par an.
- Cela prolonge donc votre durée de service nécessaire pour atteindre les 16 trimestres, car certains mois ne sont pas pris en compte pour la retraite.
- Cela peut correspondre à manquer environ 4 mois au total (soit un peu plus d’1 trimestre), mais le calcul exact dépend des règles appliquées par votre caisse de retraite.

5. **Précautions**
- Les modalités précises peuvent varier selon votre régime de retraite (fonction publique territoriale, CNRACL, etc.).
- Il est conseillé de contacter votre service RH ou votre caisse de retraite pour obtenir un calcul personnalisé.
- Les règles peuvent évoluer, vérifiez donc les informations actuelles sur des sites comme http://emploi-collectivites.fr ou service-public.fr.

**Sources utiles :**
- Fiche sur la retraite dans la fonction publique territoriale : http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
- Service-public.fr, rubrique retraite fonction publique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N33516

En résumé, chaque mois de disponibilité non rémunéré n’est pas comptabilisé pour valider un trimestre. Ainsi, prendre un mois de disponibilité chaque année allonge la durée nécessaire pour totaliser vos 16 trimestres à taux plein.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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