90% traitement indiciaire RQTH- santé

Question

90% traitement indiciaire RQTH

À compter du 1er mars 2025, pour les fonctionnaires et les contractuels, les 3 premiers mois de l’arrêt maladie sont désormais indemnisés à hauteur de 90 % du traitement indiciaire. Es-ce cela concerne également les personnes ayant une RQTH (et qui bénéficie d’un seul jour de carence tout les trois ans). Merci d’avance.

Adjoint administratif territorial-AAT

Answer 1

Bonjour,

À compter du 1er mars 2025, tous les fonctionnaires et contractuels bénéficieront d’une indemnisation à hauteur de 90?% du traitement indiciaire pendant les trois premiers mois d’un congé pour maladie ordinaire, contre 100?% auparavant. Cette nouvelle règle s’applique de façon uniforme, y compris aux agents reconnus travailleurs handicapés titulaires d’une RQTH.

La RQTH ne permet pas de conserver l’indemnisation intégrale?; elle n’impacte que le dispositif du jour de carence. Ainsi, une personne ayant une RQTH et relevant d’une affection de longue durée ne subira qu’un seul jour de carence sur une période de trois ans, mais percevra malgré tout une rémunération réduite à 90?% pendant les trois premiers mois d’arrêt. Au-delà de cette période, les conditions habituelles de versement à demi-traitement demeurent inchangées.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Answer 2

Bonjour

Concernant votre demande liée au changement de réglementation à compter du 1er mars, l’ensemble des agents est concerné même les agents reconnus RQTH.

Pour rappel, seuls les agents ayant une ALD sont dispensés de la journée de carence tous les 3 ans.

Cordialement

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Answer 3

Bonjour

Concernant votre demande liée au changement de réglementation à compter du 1er mars, l’ensemble des agents est concerné même les agents reconnus RQTH.

Pour rappel, seuls les agents ayant une affection de longue durée (ALD) sont dispensés de la journée de carence tous les 3 ans.

Cordialement

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