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Congé de Longue Durée - santé

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.


Statut :
Famille de métier :

Congé de Longue Durée 30/05/2013
Je suis en CLD et suis partie me ressourcer dans ma famille à 700 km de ma collectivité. Je compte rester dans le département où je suis et ma collectivité veut me mettre en retraite pour invalidité alors je peux retravailler, mais c'est à moi de retrouver une collectivité par le biais d'une mutation parce que ma DRH n'a jamais eu le cas d'un CLD parti en dehors du département d'affectation. Très dur sur le plan administratif et personnel !                                          
Bonjour,
Si vous êtes arrivé au terme des 5 années d'arrêt de travail, il est normal que votre employeur envisage de vous placer en retraite pour invalidité puisque vos droits sont où seront épuisés. Toutefois, la procédure n'a rien à voir avec votre éloignement géographique. C'est au comité médical puis ensuite à la commission de réforme départementale (celle de votre employeur) d'émettre un avis sur votre aptitude à travailler à nouveau ou pas à l'appui d'une expertise médicale. Si vous êtes en mesure de pouvoir reprendre par voie de mutation dans votre département actuel, vous pouvez, peut-être, gagner un peu de temps en négociant avec votre DRH qui vous placera en disponibilité d'office, mais cela correspond à un demi traitement, à voir donc si vous bénéficiez ou pas d'une garantie de maintien de salaire. Cette situation ne pourra de toute façon pas perdurer longtemps, et si vous êtes apte à reprendre votre travail, il s'agira forcément de celui que vous occupiez au moment de votre arrêt, avec peut-être un aménagement de poste.
C'est en effet à vous de rechercher une mobilité et non à votre employeur.
Attention, une Mise à la retraite pour invalidité vous permettra de reprendre une activité, mais vous perdez votre qualité de fonctionnaire. Vous aurez le droit de cumuler (avec un plafond) néanmoins une activité dans le secteur public ou privé avec votre pension d'invalidité.


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Bonjour,
Merci pour votre réponse détaillée et pouvez-vous m'indiquer qu'en cas de retraite pour invalidité qu'elles sont les conditions de pouvoir cumuler une activité : plafonds, etc...
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Bonjour,
Le plafond ne s'applique que pour une reprise d'activité dans le secteur public et s'élève au tiers du montant annuel brut de votre pension majorée de 6919,12,. L'excédent des revenus perçus est déduit de votre pension.
En cas de reprise dans le secteur privé, il n'y a pas de plafond, vous pouvez cumuler.
La seule chose à faire sera de faire une déclaration de reprise d'activité auprès de la CNRACL, votre caisse de retraite.
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Bonjour,
Si une reprise d'activité se fait dans le secteur privé est-ce-que la déclaration à la CNRACL est-elle simple et non restrictive en termes de plafond alors ?
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Bonjour,
La reprise d'activité dans le secteur privé n'est pas restrictive et la déclaration à la CNRACL est très simple en effet. Vous pouvez en savoir plus en leur téléphonant : CNRACL Rue du Vergne 33059 bordeaux cedex
Tél. : 05 56 11 33 35 du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00
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