Bonjour, J'ai une question concernant la réglementation de la police municipale, or, je n'ai trouvé aucun site ou forum évoquant mon cas. Je me tourne donc vers vous. Je travaille donc en police municipale, dans une petite commune (nous ne sommes que deux policiers municipaux), et je suis enceinte de presque 3 mois. Je suis allée voir la médecine du travail hier pour un aménagement de poste. Or, le docteur a marqué "Limiter, les déplacements en favorisant un travail plus sédentaire (administratif". Du coup, dans la mairie où je travaille, on m'a dit que je pouvais donc continuer d'aller à la sous-préfecture ou à la trésorerie (toutes deux hors commune), par exemple, puisque le médecin n'a pas préconisé un travail sédentaire uniquement... Or, je connais quelques textes en police municipale notamment l'article L511-4 du Code de la sécurité intérieure qui stipule et je ne cite que "le port de la carte professionnelle et celui de la tenue sont obligatoires pendant le service". Or, en ce moment, je suis en civil, par obligation étant donnée mon état de grossesse. Mes questions sont les suivantes : qu'ai-je le droit de faire en étant enceinte ? Ai-je le droit de prendre le véhicule de service (sérigraphié, équipé du Giro deux tons)afin d'aller faire des missions administratives, hors commune ou pas? Ai-je le droit de verbaliser (pour cette question, je suis quasiment sûre que je n'ai pas le droit, mais ne sait-on jamais...?) ? Etc... Je vous remercie de me fournir, si possible, une réponse de votre part, avec des textes à l'appui (que je puisse montrer à Monsieur Le Maire). Merci beaucoup pour le travail que vous fournissez. Bien cordialement, Isabelle
