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Questions/Réponses : Temps de travail (jour férié, annualisation, pause... )
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Les réponses aux questions (temps de travail) ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elle vous seront néanmoins surement très utiles.
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Temps de travail annuel pour un 28h hebdomadaire
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Bonjour, je souhaiterais savoir les droits que nous avons pour un contrat de nuit pour un 28h hebdomadaires à l’année. C’est à dire que la cadre nous dit que le calcul est de 1456 h - 140 h de CA. Cela fait 1320 h à l’année. Il y a t’il des droits en plus ? Des récupérations jours fériés ? Des jours de sujétions…. Sur le calcul annuel ? Merci de m’éclairer à ce sujet.
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Auxiliaire de soins territorial-AS (aide médico-psychologique, assistant dentaire)
Santé - Médico-social
Temps partiel et coupures
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Bonjour Temps partiel imposé 24h semaine ( aesh éducation nationale ce n était pas dans la liste) Le code du travail s applique t il pour les coupures A savoir une coupure maximum par jour qui ne doit pas être de plus de deux heures. Je n’ ai pas trouvé d autres dispositions pour le public donc normalement le code du travail s applique ? Merci
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Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
Education
Réduire mon temps de travail
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Bonjour Actuellement ,fonctionnaire à temps complet Je suis agent des finances publiques Salaire NET 1886 euros pour un temps plein. J’aimerais connaître le montant d’un salaire à 80% (qui me semblerait être un 85,6% d’après certaines recherches) Merci par avance pour votre réponse Bien Cordialement
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Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Finances - Contrôle gestion
Temps partiel de droit/demande de retour pour les congés
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Bonjour, Une responsable de service peut elle demander à un agent en temps partiel de droit (RQTH ou pour élever un enfant de moins de 3 ans) de revenir sur son temps partiel pour pallier aux absences des collègues ? Merci
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Adjoint administratif territorial-AAT
Ressources humaines
Travail le samedi matin inclu dans les 35h hebdomadaires
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Bonjour, Je travaille 35h par semaine sur 5 jours. Lundi, mardi, jeudi, vendredi toute journée. Les matinées des mercredis et samedis (systématiquement les samedis, ce jour est inclus dans les 35h). En conséquence, je n’ai jamais deux journées consécutives de repos (le dimanche étant la seule journée entière sans travail). Est-ce légal de ne pas bénéficier de deux journées consécutives de repos ? au moins une fois dans le mois ? Cordialement,
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Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Population-Administration Générale
Absence injustifié perte d'heures et/ou de salaire
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Bonjour, je suis animatrice, notre temps de travail est annualisé cependant je constate que en cas d’absence sur une journée où je suis censé travailler 4h on me retire du salaire mais on me crédite 7h de temps de travail . J’avoue ne pas comprendre ..
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Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse
Mi temps et logement de fonction
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Bonjour Je suis logée dans un collège par NAS ( nécéssité absolue de service) du à ma fonction . Je suis reconnue RQTH j’aimerais passer à temps partiel de droit du à ma rqth à 70 ou 80 % voir meme en retraite progressive à 50 % dans 2 ans ,hors il est marqué dans le réglement intérieur des logements de fonctions que on ne peut pas passer à moins de 80 % sinon on perd le logement de fonction . J’aimerais savoir si même en étant en rqth cela vaut aussi étant donné que je peux avoir un temps partiel de droit . Merci de vos réponses
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Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement-ATTEE
Education
Répartition temps travail partiel imposé
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Bonjour,je suis adjoint administratif (secrétaire médicale) à temps partiel 60% depuis plusieurs années , et la chef de service aimerait imposer les jours de repos à sa guise afin de lisser le nombre de secrétaire médicale sur la semaine en fonction des congés, maladie et autres imprévus En a t’elle le droit? merci Cordialement
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Adjoint administratif hospitalier-AAH
Santé - Médico-social
Obligation de venir sur les jours de repos
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Bonjour, j’aimerai obtenir votre aide Mon employeur organise une journée à l’extérieur du site de travail pour parler de diverse chose. Cette journée à lieu un samedi les équipes travaillant de matin/journée/soir sont conviées et se doivent de participer car cela à lieu sur leurs temps de travail. Mais de mon côté, cela a lieu sur mes jours de repos. Je ne souhaite pas y aller, car ce sont mes repos. Après un premier mail véhément : " Ce workshop n’est pas une option En conséquence, sauf pour les personnes ayant déjà posé des congés de longue date ce jour-là ou cas de force majeure, votre présence est requise à ce workshop" La hiérarchie me demande de leur fournir un justificatif :"en raison de votre refus de participer à cette journée pouvez-vous s’il vous plaît nous donner la justification de votre cas de force majeure." Est-ce légal ? Cordialement
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Transports
Astreinte récupération temps de repos
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Est-ce que c’est légal de me faire rattraper les heures perdues à cause du repos quotidien/hebdomadaire ? Bonjour, Je fais de l’astreinte 24H/24 7J/7 pendant une semaine dans le cadre d’une continuité de service. Je sais que seules les heures d’intervention sont comptées comme du travail effectif et pris en compte dans le calcul du repos quotidien (11h) et repos hebdomadaire (35h). Donc si j’ai eu un appel à 23h et finit mon intervention à 1h, je commence ma journée qu’à 12h.Le problème c’est que mon employeur m’a dit que certes j’avais le droit au repos quotidien/hebdomadaire mais que je devais quand même faire les 35h hebdomadaire et les 1607 h annuelles Il me dit que : soit je me sers de mon temps de travail effectué la nuit pour récupérer mes heures de repos ou soit je décale ma prise de poste après mon repos pour réaliser ma journée de 7 h (soit dans ce cas jusqu’à 19h) Que dit la législation ? Merci
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Adjoint technique territorial-ATT
Eau - Assainissement