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Le temps de travail dans la fonction publique

08/05/2019
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Fiche pratique n° 609 / 1764
Depuis 2002, le temps de travail pour un agent de la fonction publique à temps complet est de 35 heures hebdomadaire, ou 1607 heures par an.
 
Il existe donc un cadre général mais aussi des outils d'aménagement pour la durée de travail des agents.
 

NOUVEAU : COMPTE EPARGNE TEMPS

Le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018, pris en application de l’article 3 de l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique organise le transfert des droits épargnés par l’agent sur son compte épargne-temps en cas de mobilité entre versants de la fonction publique ou vers le secteur privé. 

La portabilité bénéficiera à tous les agents publics, quelle que soit leur position statutaire. Pour rappel, jusqu’à ce jour en effet, ladite portabilité du CET restait limitée aux seules mobilités au sein d’un même versant de la fonction publique. 

Par ailleurs, faisant suite au rendez-vous salarial du 18 juin 2018, le nouveau dispositif abaisse de 20 à 15 le nombre de jours inscrits sur le compte épargne temps à partir duquel leur monétisation peut être demandée dans la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale.

 

Décret 27 décembre 2018 relatif au compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique

 

 

Le cadre général de la durée du travail

Le document pivot qui encadre les conditions horaires d'exercice du travail des agents est l'arrêté ministériel intéressé pour les agents de l'Etat dans le cadre du décret du 25 août 2000, et le protocole d'aménagement et de réduction du temps de travail dans les établissements hospitaliers et les collectivités locales.
 
Ces protocoles ou arrêtés ministériels ont été soumis au Comité Technique Paritaire, et ont fait l'objet d'une délibération dans les collectivités territoriales et décrivent de façon très précise les conditions horaires de travail des agents. Ils sont donc régulièrement mis à jour.
 
Plusieurs garanties minimales ont été instaurées pour préserver des temps de repos des agents :
 
- Duré hebdomadaire maximale (heures supplémentaires comprises) : 48 heures (44 heures en moyenne sur une période d'un an)
 
- Repos hebdomadaire et quotidien minimum : 35H et 11 H (36h et 12 H pour les hospitaliers)
 
- L'amplitude horaire quotidienne maximale : 10H (12H pour les hospitaliers)
 
Des conditions supplémentaires ont été ajoutées pour le travail de nuit et continue ainsi que pour les temps de pause. (à consulter sur les sites web en informations pratiques ci-dessous)
 
Des dérogations ou des accords particuliers ont dans certains cas été adoptés pour tenir compte des sujétions ou circonstances exceptionnelles qui concernent en particulier le travail du dimanche ou jours fériés, de nuit, les travaux pénibles ou dangereux...
 
Les agents titulaires et non titulaires peuvent donc, dès leur recrutement, prendre connaissance de ces accords qui définissent l'une de leur obligation de service.
 

Les outils d'aménagement du temps de travail

Des cycles de travail ou périodes de références peuvent être mise en place afin de répartir les horaires de travail différemment les journées, en fonction des nécessités de service. Ces cycles peuvent être annuels ou infra-annuels (sauf hospitaliers limités à 12 semaines).
 
Afin de tenir compte des dépassements horaires au-delà des 35 heures hebdomadaires, les journées de repos complémentaires au titre de la réduction du temps de travail (RTT) peuvent être mis en place.
 
Des horaires variables avec une plage fixe peuvent être également instaurés dans les services.
 
Pour tenir compte soit de situations individuelles de l'agent ou à sa demande, un temps partiel peut être accordé de droit (naissance, adoption, soins à tiers, thérapeutique...) ou sous réserve des nécessités de service (à titre personnel).
 
Les quotités d'un temps partiel peuvent varier de 50% à 90% et être répartis du quotidien à l'année.
 
Afin de permettre de cumuler des journées de congés sur plusieurs années, un compte épargne temps peut être ouvert à la demande de l'agent.
 
Les conditions du temps et d'aménagement de travail des agents ont fait l'objet de garanties collectives dans la fonction publique ainsi que d'aménagement permettant de prendre en compte les spécificités du service et celles des agents.
 
 
 

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