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" Activité complémentaire et agent satutaire " - carrière



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Activité complémentaire et agent satutaire - carrière
Bonjour, lorsqu'on est agent satutaire, est-il possible d'exercer une activité professionnelle en tant qu'indépendant complémentaire(en dehors des heures de travail, bien sûr!)?
Merci pour votre réponse.
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Bonjour,
Le régime est différent si vous êtes à temps plein ou à temps partiel (- 70%).
Dan le 1er cas, vous pouvez exercer une activité dans le privé mais dans une durée limitée à 3 ans maximum et après avis favorable de la commssion de déontologie saisie par votre employeur.
Dans le 2ème cas, la durée n'est plus limitée mais d'autres conditions limitatives existent et concernent directement le statut d'autoentrepreneur.
Voici un lien qui pourra vous aider http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1648.xhtml


Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'expert d'Emploi-Collectivites.fr
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