Activité complémentaire et agent satutaire- carrière

Question

Activité complémentaire et agent satutaire

Bonjour, lorsque l'on est agent statutaire, est-il possible d'exercer une activité professionnelle en tant qu'indépendant complémentaire(en dehors des heures de travail, bien sûr!)? Merci pour votre réponse.

Answer 1

Bonjour,
Le régime est différent si vous êtes à temps plein ou à temps partiel (- 70%).
Dans le 1er cas, vous pouvez exercer une activité dans le privé, mais dans une durée limitée à 3 ans maximum et après avis favorable de la Commission de déontologie saisie par votre employeur.
Dans le 2e cas, la durée n'est plus limitée, mais d'autres conditions limitatives existent et concernent directement le statut d'autoentrepreneur.
Voici un lien qui pourra vous aider http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/f1648.xhtml

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