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Association des Directeurs Généraux des Communautés de France (ADGCF)

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19/04/2022
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Fiche pratique n° 2082 / 2106

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Ayant des compétences plus limitées par rapport aux Collectivités territoriales, les structures intercommunales ont cependant toute leur importance au sein des Communautés. Entre autres, elles assurent leur organisation générale à travers une bonne gestion des affaires courantes, mais elles se chargent également d’élaborer et de mener à bien les projets de développement économique.

À leurs têtes se trouvent les Directeurs Généraux des Communautés qui jouent un rôle de coordination. Ils se rassemblent dans l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France ou ADGCF pour assurer le respect et l’application des principes de l’intercommunalité et ainsi éviter, entre autres, l’émiettement communal.

Pour mieux comprendre sa raison d’existence et sa façon de procéder, cet article va mentionner les acteurs principaux de l’ADGCF, expliquer sa structure et son fonctionnement ainsi que ses différentes missions au sein des Communautés.

 

Les acteurs principaux au sein de l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France

Comme son nom l’indique, l’ADGCF regroupe des Directeurs Généraux de Communautés, tous professionnels de la gestion, de la direction et de la coordination de celles-ci. C’est de leur expertise dont les différentes communautés et collectivités ont besoin pour veiller à l’élaboration et la réussite de tous les projets en leur sein, et c’est à travers l’Association que leurs mouvements sont unifiés.

Cette association garante de la promotion d’une vision constructive de l’intercommunalité fait intervenir principalement des directeurs de communes, de communautés d’agglomérations, de communautés urbaines et de métropoles.

Ses membres sont tenus de verser une cotisation annuelle pour bénéficier et conserver leur statut au sein de l’Association. Certains ont besoin d’un agrément du Conseil d’Administration en complément pour l’intégrer. L’ADGCF comporte, ainsi, 3 catégories de membres pour la gestion des politiques locales dont les membres actifs, les associés et les membres d’honneur.

Membres actifs

En règle générale, les membres actifs sont les personnes physiques qui occupent des fonctions d’encadrement supérieur au sein de la Direction Générale d’une structure intercommunale. Il peut s’agir d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale ou EPCI, d’un syndicat de communes, d’un syndicat mixte, d’une collectivité ou entité du bloc communal.

Quel que soit le statut de l’agent public qui a un rôle de direction au sein d’une collectivité à vocation intercommunale, son intégration se fait indépendamment de la nature et de la taille de l’entité employeur. Une liste non exhaustive a alors été dressée en vue de répertorier les personnes physiques qui sont le plus souvent éligibles à faire partie des membres actifs. Elle comprend :

  • Les directeurs généraux ou les directeurs adjoints des services ;
  • Les cadres de direction qui exercent la fonction de directeurs généraux des services (DGS) ou de directeurs généraux adjoints (DGA) des services ;
  • Les agents publics qui ont un rôle d’encadrement stratégique ou une mission stratégique au sein d’une direction générale ;
  • Ceux qui occupent un rôle dans le développement de l’intercommunalité de par leurs fonctions et/ou leurs expériences.

Membres associés

Les membres associés de l’ADGCF sont les personnes physiques qui œuvrent sur le champ des territoires à travers des associations ou des sociétés, en tant que personnalités qualifiées. Bien sûr, ils ne font pas exception à l’obligation d’exercer une fonction de direction ou de cadre au sein de la direction générale pour intégrer l’ADGCF et doivent être agréés par le conseil d’administration.

Le Service Public auquel ils appartiennent peut être une entité publique, parapublique ou associative. Plus proches des Communautés, ils facilitent et accélèrent ainsi la mise en œuvre et l’exécution des projets de développement de l’Association pour la localité et veillent au bon fonctionnement des coopérations interterritoriales.

Membres d’honneur

En général, les membres d’honneur adhèrent l’ADGCF en « honneur » de leur contribution morale et/ou intellectuelle exceptionnelle au sein de l’Association. Ces personnes morales peuvent même parfois verser des aides financières en allouant de grands montants à l’avantage de l’Association pour la réalisation de ses projets et l’atteinte des buts qu’elle a fixés pour la localité.

En raison d’un investissement passé ou actuel, les membres d’honneur de l’ADGCF sont agréés par le conseil d’administration pour en faire partie. Cela dit, ils sont tenus de verser une cotisation annuelle au même titre que les membres actifs et les membres associés de l’Association.

 

La structure et le fonctionnement de l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France

L’ADGCF joue un rôle des plus importants dans la Fonction Publique Territoriale, presque à la façon des Collectivités Territoriales Décentralisées, mais avec, cependant, quelques limites. Il convient toutefois de savoir que certaines de celles-ci ont été dernièrement remises en question en raison de la place qu’occupe l’Association par rapport à la gestion et l’organisation générale des communautés.

Parmi les nombreuses structures et établissements chargés de la mise en œuvre de la politique de décentralisation et de l’organisation des subdivisions territoriales, c’est l’ADGCF qui est en mesure de garantir l’intercommunalité. Celle-ci peut être définie comme le regroupement des communes au sein d’un même établissement public en vue d’adopter une même stratégie de gestion et d’exécution des projets au moyen de coopérations intercommunales.

En d’autres termes, le concept de l’intercommunalité induit une mutualisation des ressources au niveau de plusieurs communes afin d’en tirer un avantage commun et cette action requiert une bonne gestion. Cela dit, pour assurer ses nombreux rôles au niveau des collectivités et des communautés, l’ADGCF possède une structure bien organisée et agit suivant des modalités bien définies.

La structure de l’ADGCF

Depuis son fondement en 1992, l’ADGCF est organisée en délégations régionales dont l’une des charges principales est de consolider les relations entre les cadres dirigeants des communautés et ceux des Conseils régionaux pour le renforcement des coopérations Régions-intercommunalités.

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, l’ADGCF prévoit également des Assemblées générales et des instances associatives pour discuter et faire le suivi de ses plans et projets pour la promotion de l’intercommunalité et de tout ce qu’elle implique. C’est à cet effet que sont destinés les différents bureaux et le conseil d’administration.

  • Les délégations

C’est aux délégués régionaux que revient la tâche d’animer le réseau local des adhérents de l’ADGCF. Pour ce faire, ils s’assurent du partage d’expériences et de la diffusion des « bonnes pratiques » intercommunales en vue d’orienter et de recadrer les différentes actions entreprises dans le cadre du développement économique, d’aménagement et/ou d’urbanisme au niveau des localités.

Toujours dans cet esprit et suivant ce principe, une Convention de partenariat a été signée en 2015 entre l’ADGCF et l’Assemblée des Communautés de France ou AdCF pour formaliser l’appui de l’association d’élus par les délégations régionales quant à structurer son action en région.

Lorsque l’on parle de délégations régionales, les régions de France concernées sont aussi bien celles de la Métropole que de l’Outre-mer et les missions des délégués restent les mêmes, c’est-à-dire :

  • l’ancrage de l’ADGCF au niveau des institutions régionales et des directions des conseils régionaux en encourageant les échanges entre l’AdCF et les référents régionaux du mouvement intercommunal ;
  • le renforcement des liens avec les partenaires locaux en promouvant et en valorisant leurs expertises au niveau des localités et lors des rencontres régionales ;
  • la promotion de l’Association vis-à-vis des représentants des collèges associés et l’encouragement des membres non actifs à l’investissement ;
  • l’organisation des différents séminaires de proximité.  

 

  • Le conseil d’administration

Le conseil d’administration de l’ADGCF constitue son organe collégial de gestion. C’est-à-dire que c’est lui qui décrit les modalités d’actions de l’Association ainsi que leur mise en œuvre. C’est l’organe de l’Association qui s’occupe de son organisation et de contrôler les activités de ses membres. C’est la raison pour laquelle les demandes d’adhésion doivent passer par le conseil avant d’être acceptées.

Le conseil d’administration a également pour rôle de faire le suivi des actions entreprises par les différents acteurs au sein de la structure et de veiller à ce qu’elles concordent avec la stratégie, les principes et l’éthique de l’Association.

Le conseil d’administration de l’ADGCF est formé de plusieurs membres qui partagent un même pouvoir collégial pour l’exercice des fonctions de l’ensemble du conseil au sein et au nom de l’Association, mais auxquels n’est attribué aucun pouvoir individuel lié à ce statut.

  • Les bureaux

Les bureaux sont composés du bureau exécutif et du bureau national, et se chargent généralement des instances associatives. Les membres comprennent généralement les délégués régionaux qui ont la responsabilité d’animer le réseau de l’Association au niveau des localités.

Si l’Assemblée Générale de l’ADGCF se réunit une fois par an dans le cadre de la Convention de l’intercommunalité, le Bureau organise une réunion 4 fois par an pour s’informer et débattre de l’impact de la situation institutionnelle et financière actuelle sur la dynamique communautaire.

Le bureau définit ainsi les dispositions de l’Association par rapport à ces situations et discute de la façon d’exercer les fonctions de DGS dans le cadre d’un échange d’expertise à l’avantage de l’Association et des communautés pour lesquelles elle œuvre. 

Le fonctionnement de l’ADGCF

Dans le cadre de l’intercommunalité, l’ADGCF agit au moyen de ressources mutuelles entre les communautés pour la réalisation de projets communs qui entrent dans le cadre du développement local et de l’organisation générale de la société. Il peut s’agir notamment de plans d’aménagement du territoire ou encore de la collecte et des traitements des déchets par la commune.

  • Les ressources de l’ADGCF

Pour assurer son rôle en bonne et due forme et équitablement au sein des communautés, l’ADGCF utilise des ressources d’origine variée. Elles proviennent généralement :

  • des cotisations annuelles versées par les membres de l’Association ;
  • des donations, des subventions et des dotations attribuées par l’Etat, les collectivités publiques et leurs établissements publics ;
  • des subventions allouées par l’Union Européenne, voire même parfois d’un Organisme international ;
  • des taxes parafiscales qui lui sont destinées ;
  • de la vente de produits et des prestations de services par l’Association.

 

  • Les moyens d’action de l’ADGCF

L’objectif principal de l’Association étant de tisser des liens entre tous les cadres de direction des différentes structures intercommunales, et même ceux de la Direction Générale des Structures qui pilotent des territoires de projet, l’ADGCF met en œuvre sa stratégie et sa politique à travers ses actions. Il s’agit notamment, pour les plus importants, de : 

  • l’organisation de conférences, d’événements, de formations, de séminaires et des réunions pour optimiser les échanges d’informations et d’expériences entre les directeurs généraux et les futurs agents ;
  • l’établissement de partenariats et de coopérations au profit des communautés ;
  • la promotion de l’intercommunalité et des structures d’animation.

 

Les missions de l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France

Les missions principales de l’ADGCF sont essentiellement dédiées aux communautés, mais elles vont également à l’avantage des structures supérieures d’un point de vue hiérarchique telles que l’AdCF. Dans tous les cas, elles rejoignent le cadre du développement local et de l’intercommunalité.

Aide à la gestion des ressources mutuelles

Grâce à la mutualisation des ressources impliquées par le principe de l’intercommunalité, l’ADGCF constitue un centre de ressources pour la mise en œuvre des différents projets de développement économique, d’aménagement et d’urbanisme.

Ainsi, l’Association ne se charge pas tout simplement de fournir les ressources nécessaires à la réalisation d’un projet de développement local, mais s’applique également quant à améliorer les compétences des différents acteurs et d’analyser les enjeux des réformes territoriales pour décider des dispositions adaptées.

Traitement d’idées pour le développement local

En regroupant une majorité d’expérimentés dans le domaine de la direction, de l’encadrement et de la coordination de structures, d’établissements ou de collectivités, l’ADGCF constitue un laboratoire d’idées au sein duquel différentes techniques, stratégies et politiques sont analysées et discutées pour établir des projets viables et efficaces de développement local.

Établissement d’un réseau régional

À travers l’implantation de délégations régionales au niveau de toutes les régions de France, l’ADGCF a mis en place un énorme réseau qui répond aux principes de l’intercommunalité, ceci grâce, entre autres, aux coopérations et partenariats qu’elle a initiés. 

Rôle de facilitateur et d’interlocuteur

En œuvrant pour et au niveau des communautés, l’ADGCF joue un rôle de porte-parole à travers ses actions pour consolider et renforcer les relations et coopérations interterritoriales. Elle promeut l’intercommunalité au profit de toutes les localités concernées et facilite les échanges entre elles.

 


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