agent de catégorie C recruté sur poste de catégorie A est-ce possible?- carrière
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Population-Administration Générale
Sujet abordé
Cadre
Métier
Agent de catégorie C recruté sur poste de catégorie A est-ce possible?
Je suis agent de la fonction publique territoriale de catégorie C dont j’ai obtenu le concours. Je travaille actuellement sur un poste de catégorie B mais mon poste va être recalibré sur une catégorie A. Puis-je être sur un poste de catégorie A (on me propose le poste qui correspond à mes compétences) alors que je suis un agent de catégorie C? Je vous remercie pour votre réponse, Sincères salutations, Alice Gervais
Adjoint administratif territorial-AAT
Population-Administration Générale
Bonjour
D’un strict point de vue statutaire, un agent de catégorie C ne peut occuper un poste dont les missions relèvent de la catégorie A. En effet, chaque cadre d’emplois est régi par un statut particulier qui définit les missions qui peuvent être exercées par les agents relevant de ce cadre.
En pratique, des collectivités s’adaptent en prévoyant un régime indemnitaire pour des "faisant fonction".
Sur votre situation propre, occuper ce poste ne vous avantagera pas en terme de traitement indiciaire. Votre collectivité pourra valoriser votre régime indemnitaire mais dans les limites du plafond de votre grade.
D’un strict point de vue statutaire, un agent de catégorie C ne peut occuper un poste dont les missions relèvent de la catégorie A. En effet, chaque cadre d’emplois est régi par un statut particulier qui définit les missions qui peuvent être exercées par les agents relevant de ce cadre.
En pratique, des collectivités s’adaptent en prévoyant un régime indemnitaire pour des "faisant fonction".
Sur votre situation propre, occuper ce poste ne vous avantagera pas en terme de traitement indiciaire. Votre collectivité pourra valoriser votre régime indemnitaire mais dans les limites du plafond de votre grade.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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