EN ALD / jour de carence / RETRAITE- santé
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EN ALD / jour de carence / RETRAITE
Bonjour Plusieurs questions : 1/Je suis en ALD depuis 2006 pour la même pathologie. Depuis OCTOBRE 2021, je me rends 1 fois/mois en milieu hospitalier pour recevoir mon traitement par perfusion, ce qui m’oblige de m’absenter de mon travail 1 jour/mois. Je note donc mon absence en jour de congés pour éviter le jour de carence et d’avoir 1 jour non payé. Le fait d’avoir un bulletin de situation, pouvez-vous me renseigner si je peux passer cette journée d’hospitalisation en 1 jour de maladie sans décompter 1 jour de carence chaque mois ?? et sans avoir une perte d’1 jour non payé chaque mois 2/ J’ai 35 ans d’ancienneté mairie, je ne suis pas décoré cette année(médaille du travail) J’ai été en CLM pendant 2 ans et demi, est ce la raison ?? 3/ Est ce que les trimestres pendant mon congé CLM sont validés pour la retraite ? ou est ce que ma retraite sera repoussée de la même durée que le CLM ??? Dans l’attente d’une réponse je vous remercie Cordialement
Agent de maîtrise territorial-AM
Bonjour,
Concernant le jour de carence :
Congé de maladie accordé dans les 3 ans qui suivent un 1er congé de maladie pour la même affection de longue durée (ALD) : Maladie grave et/ou chronique ouvrant droit à une prise en charge à 100 % par l’assurance maladie.
Ainsi, en cas d’arrêts de travail successifs liés à une même ALD, le délai de carence ne s’applique qu’une seule fois au cours d’une même période de 3 ans débutant à partir du 1er arrêt de travail lié à cette ALD. La période de 3 ans est calculée de date à date. Si vous souffrez d’ALD différentes, le délai de carence s’applique, par période de 3 ans, pour le 1er congé de maladie engendré par chacune des ALD.
Renseignez vous auprès de votre service RH.
Concernant la médaille :
Les congés maladies ne sont pas pris en compte pour le calcul de la durée des services nécessaires à l’obtention de la médaille.
Les périodes de congés longue maladie et longue durée sont donc exclus du calcul de l’ancienneté.
S’agissant des congés de maladie ordinaires, à défaut d’instructions précises à ce sujet, il appartient aux collectivités d’apprécier les périodes devant être décomptées du temps de travail total de l’agent.
Enfin, vos périodes de CLM comptent dans le calcul de votre retraite.
Cordialement
Concernant le jour de carence :
Congé de maladie accordé dans les 3 ans qui suivent un 1er congé de maladie pour la même affection de longue durée (ALD) : Maladie grave et/ou chronique ouvrant droit à une prise en charge à 100 % par l’assurance maladie.
Ainsi, en cas d’arrêts de travail successifs liés à une même ALD, le délai de carence ne s’applique qu’une seule fois au cours d’une même période de 3 ans débutant à partir du 1er arrêt de travail lié à cette ALD. La période de 3 ans est calculée de date à date. Si vous souffrez d’ALD différentes, le délai de carence s’applique, par période de 3 ans, pour le 1er congé de maladie engendré par chacune des ALD.
Renseignez vous auprès de votre service RH.
Concernant la médaille :
Les congés maladies ne sont pas pris en compte pour le calcul de la durée des services nécessaires à l’obtention de la médaille.
Les périodes de congés longue maladie et longue durée sont donc exclus du calcul de l’ancienneté.
S’agissant des congés de maladie ordinaires, à défaut d’instructions précises à ce sujet, il appartient aux collectivités d’apprécier les périodes devant être décomptées du temps de travail total de l’agent.
Enfin, vos périodes de CLM comptent dans le calcul de votre retraite.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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