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Offres d'emploi par DépartementAccueil - Questions / réponses sur la fonction publique
Ancienneté non reprise - carrière
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Ancienneté non reprise
15/01/2014
Au 01 Janvier 2013, j'ai été promue à l'échelon 5 du grade d'adjoint administratif principal 1ère classe après avis de la commission paritaire. IndB 424. J'étais dans le 9e échelon au grade d'adjoint administratif principale 2e classe depuis le 01.09.2010. À ce jour, pourquoi mon ancienneté n'a pas été reprise. Mon supérieur hiérarchique a repassé mon dossier à la commission paritaire en m'informant que je perdrais 4 mois. Merci de votre réponse. Bien cordialement
Bonjour
La règle de classement stipule : "Les fonctionnaires de catégorie C relevant des grades dotés de l'échelle 5 de rémunération qui sont promus dans un grade doté de l'échelle 6 de rémunération sont classés à l'échelon comportant un indice égal, ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur précédent grade. Dans la limite de la durée maximale de l'échelon du nouveau grade, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à cette promotion est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans ce précédent grade ou qui a résulté de leur nomination audit échelon si celui-ci était le plus élevé dudit grade".
Si vous aviez avancé au 10e échelon, vous auriez eu une augmentation de 78.71, brut
Positionné au 5e échelon, vous avez bénéficié d'une augmentation de 69.45, brut
Prenez contact avec votre DRH car d'après les éléments fournis, vous auriez dû conserver votre ancienneté acquise dans la limite de l'ancienneté maximale requise pour avancer, et ceci dès votre nomination
La règle de classement stipule : "Les fonctionnaires de catégorie C relevant des grades dotés de l'échelle 5 de rémunération qui sont promus dans un grade doté de l'échelle 6 de rémunération sont classés à l'échelon comportant un indice égal, ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur précédent grade. Dans la limite de la durée maximale de l'échelon du nouveau grade, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à cette promotion est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans ce précédent grade ou qui a résulté de leur nomination audit échelon si celui-ci était le plus élevé dudit grade".
Si vous aviez avancé au 10e échelon, vous auriez eu une augmentation de 78.71, brut
Positionné au 5e échelon, vous avez bénéficié d'une augmentation de 69.45, brut
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Chargé(e) de mission aménagement et foncier en apprentissage (h/f)
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