Ancienneté suite à un changement de grade mode de calcul - carrière

Le principe indiqué par le décret du 31 août 2022 (catégorie B) correspond à une reprise partielle de l’ancienneté acquise dans l’échelon détenu au moment de la nomination dans le grade supérieur, avec une bonification d’un an, puis un plafond lié à la durée maximale de l’échelon d’accueil.

1) Quelle ancienneté est prise en compte ?

Dans la formule « 3/4 de l’ancienneté acquise, majorée d’un an », l’ancienneté acquise est, en pratique, l’ancienneté réellement détenue dans votre échelon actuel (ici l’échelon 6 de la classe normale) à la date d’effet du changement de grade (ici septembre 2026, d’après votre message).

Elle se compte en durée (mois/jours), en tenant compte des règles habituelles de gestion (services effectifs, périodes prises en compte ou non). Les détails exacts peuvent dépendre de la situation administrative (temps partiel, congés, etc.) ; l’arrêté de nomination et le classement pris par votre collectivité font foi.

2) Application à votre exemple chiffré

Vous indiquez qu’en septembre 2026 vous auriez 10 mois d’ancienneté dans l’échelon 6 (classe normale).

Calcul théorique :

• Ancienneté acquise : 10 mois
• 3/4 de 10 mois = 7,5 mois

(soit en général 7 mois et 15 jours, selon l’arrondi/équivalence retenu par la paie/gestion)

• Majoration d’1 an = 12 mois

Ancienneté reprise = 7,5 + 12 = 19,5 mois, soit environ 1 an et 7 mois et 15 jours d’ancienneté conservée dans l’échelon d’accueil.

3) Attention au plafond (durée de l’échelon d’accueil)

En classement, l’ancienneté conservée ne peut pas dépasser la durée maximale permettant de passer à l’échelon suivant dans l’échelon d’accueil (ici : échelon 4 du grade « classe supérieure », d’après votre message).

Conséquence :

• Si la durée d’avancement de l’échelon 4 est inférieure à 19,5 mois, l’ancienneté conservée sera plafonnée à cette durée.
• Si elle est supérieure, vous conservez la totalité (environ 19,5 mois).

Sans la durée exacte de l’échelon 4 dans votre cadre d’emplois, il n’est pas possible d’affirmer le résultat final sans réserve.

4) Textes et ressources utiles

• Décret du 31 août 2022 (carrières catégorie B) : version consolidée sur Légifrance (legifrance.gouv.fr).
• Repères généraux sur les grades/échelons et la carrière : fiches d’information sur Emploi-Collectivités (emploi-collectivites.fr / blog territorial).

En cas de doute, le classement exact figure dans l’arrêté de nomination et peut être vérifié par votre service RH au vu de votre situation (quotité de travail, positions, etc.).