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13/07/2021
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Fiche pratique n° 1913 / 2025
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L’Association Nationale des DRH Des Territoires est un lieu de partage, de ressources et d’expériences des DRH des collectivités territoriales. Elle rassemble ses principaux collaborateurs ainsi que les responsables des ressources humaines du gouvernement local tels que :

  • les conseils généraux ;
  • les conseils régionaux ;
  • les mairies ;
  • EPCI (établissement public de coopération intercommunale).

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Les offres de l’Association Nationale des DRH Des Territoires

Grâce à sa représentativité et à son action approfondie auprès des acteurs des ressources humaines de la fonction publique territoriale, l’association est l’un des interlocuteurs privilégiés des agences publiques. Environ trois fois par an, l’ANDRHDT planifie des séminaires sur des sujets actuels.

Les adhérents de l’association peuvent bénéficier :

  • d’un espace sur l’actualité professionnelle ainsi que sur la vie de l’association ;
  • d’un annuaire des DRH et de leurs principaux collaborateurs ;
  • d’un forum de discussion thématique ;
  • de nombreux documents élaborés par les directions des ressources humaines de Conseils généraux  (journaux de communication interne, chartes, guides, analyses statutaires, etc.) ;
  • de nombreux documents de fond ayant trait aux ressources humaines (rapports parlementaires, circulaires ministérielles) ;
  • des réponses ministérielles méritant d’être signalées ;
  • des jurisprudences particulièrement marquantes dans le secteur des ressources humaines publiques ;
  • des ouvrages professionnels méritant d’être signalés à l’attention des adhérents ;
  • des lectures personnelles que les membres partagent.

La création du « Dian » par l’Association Nationale des DRH Des Territoires

Le statut général de la fonction publique exige aux employeurs publics ainsi qu’aux collectivités territoriales de mettre à jour un « dossier individuel » pour chaque fonctionnaire. Ce dossier doit inclure tous les documents relatifs à la situation administrative de la personne concernée. Ils doivent être enregistrés, numérotés et classés.

Pour faciliter cela, l’Association Nationale des DRH Des Territoires met en place un système de numérisation de tous les dossiers administratifs des agents. Il se présente sous forme d’une carte à puce personnelle pour chaque agent. Cette carte s’intitule « Dossier Unique DIAN » et concerne tous les agents des collectivités locales ainsi que l’ensemble des trois fonctions publiques.

Les avantages de cette dématérialisation

Le DIAN relate toutes les pièces nécessaires à la gestion et au suivi de l’ensemble de la carrière de l’agent qui se trouve au cœur d’une DRH :

  • son état civil ;
  • son recrutement ;
  • ses formations ;
  • ses bulletins de salaire ;
  • ses congés ;
  • etc.

En permettant aux documents d’être tenus à jour et sous forme cohérente, la dématérialisation permet de suivre l’agent dans le temps. Mais cela facilite également la mutation des agents d’un établissement à l’autre. Tous les fichiers numérisés peuvent être facilement transférés au prochain établissement ou à la CNRACL. De nombreux bénéfices sont attendus en ce qui concerne la dématérialisation des fichiers, et cela dans un contexte propice à sa réalisation.

Un travail préparatoire d’envergure

La réalisation du projet DIAN nécessite un énorme travail de préparation :

  • sélectionner les fichiers à conserver ;
  • mettre à jour les données manquantes ;
  • classer des éléments en chemises et sous-chemises ;
  • indexer ces éléments ;
  • travail de nettoyage obligatoire avant la numérisation.

Tout cela en tenant compte des règles prévues pour chaque section. Nicole Le Dieu de Ville a indiqué : « il s’agit d’un très gros projet de Gestion Électronique de document ».

Le contenu du DIAN

Le contenu du DIAN comporte ainsi de nombreuses informations. Parmi elles des informations dites générales :

  • recrutement ;
  • carrière ;
  • maladie, maternité, accident du travail ;
  • absentéisme ;
  • rémunération ;
  • notation ;
  • formation ;
  • retraite ;
  • discipline.

On trouvera également des informations dites “non communicables” telles que :

  • courriers ordinaires ;
  • courriers sensibles ;
  • outils de gestion.

L’enquête de l’ANDRHDT sur « l’objectif 1607 heures »

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La réforme de la fonction publique a prévu la fin des régimes dérogatoires aux 1607 heures de travail annuelles. Pour les collectivités, elles possèdent un délai d’un an, et ce à compter du renouvellement de chacune des assemblées délibérantes pour redéfinir leurs cycles de travail. Quant au bloc communal, il a jusqu’au printemps 2021, alors que les départements et les régions ont jusqu’en 2022.

Le 4 décembre 2020, au cours d’un webinaire organisé en partenariat avec la MNT, l’Association des DRH Des Territoires a livré les enseignements de son enquête sur l’application des 1607 heures de travail annuelles dans les collectivités. Elle a fait ressortir que le contrôle du temps de travail était clivant. En effet, 56 % des répondants le pratiquent, le plus souvent à l’aide d’une badgeuse. La surveillance se fait également par saisie dans un logiciel du poste de travail. Cependant, environ un tiers a déclaré que ce contrôle n’a aucune utilité et n’est pas pertinent.

La durée moyenne travaillée

Il a été noté que 57 % des collectivités n’appliquent pas les 1607 heures. La durée moyenne par agent s’élève à 1572 heures travaillées, la plus basse étant 1481 heures. La plupart des employeurs adoptent plusieurs cycles hebdomadaires de travail. Cela va de 35 à 41 heures 30, sur cinq jours par semaine.

Une grande majorité (94 %) des collectivités appliquent des horaires fixes. La journée continue est présente dans 54 % d’entre elles, essentiellement dans les écoles, les Ehpad et les services techniques. Les horaires variables sont proposés dans 70 % des collectivités, en majeure partie dans les services administratifs.

Les heures supplémentaires

L’enquête réalisée par l’Association Nationale des DRH Des Territoires a démontré que les heures supplémentaires peuvent être payées ou récupérées dans 81 % des collectivités. Neuf collectivités de tailles différentes obligent leurs agents à la récupération des heures supplémentaires effectuées.

Un rapport paru le 28 octobre dernier a révélé, par la Cour des comptes, qu’en 2018 le montant des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) s’élevait à 540 millions d’euros dans les collectivités. Presque 40 % des agents ont perçu ces IHTS. En moyenne, les sommes s’élevaient entre 829 et 1021 euros.

Les Sages de la rue Cambon constatent que les heures supplémentaires sont devenues « symptomatiques de problèmes d’organisation ou d’attractivité » et « ne sauraient être utilisées massivement comme un outil d’ajustement structurel ». L’institution prévient : « le risque de substitution des heures supplémentaires à des créations de postes est bien réel. Une insuffisance de personnel est préjudiciable à la qualité du service public rendu. »

Comment adhérer à l’Association Nationale des DRH Des Territoires ?

En rejoignant l’Association Nationale des DRH Des Territoires, tous les membres ont accès à l’espace ressource documentaire depuis le site Internet. Tous les documents qui sont mis en ligne par diverses collectivités sont consultables librement et gratuitement.

Cependant, et ce pour des raisons éthiques, les membres acceptent de ne pas diffuser quelques documents qu’ils soient, sans le consentement de la collectivité auteur du document. Il en va de même pour les adresses e-mail.

Dans le cas d’un non-renouvellement, l’ANDRHDT s’engage dans un délai de 6 mois à effacer toutes les coordonnées professionnelles et personnelles du membre concerné.

Pour adhérer à l’ANDRHDT, il y a deux possibilités. Soit en format papier, soit en ligne.

Pour les demandes d’inscription papier, il suffit de télécharger le formulaire d’adhésion ci-joint :

https://andrhdt.net/wp-content/uploads/2021/01/bulletin-dadhesion-avec-rgpd-1.pdf.

Pour toute demande d’adhésion en ligne, rendez-vous sur https://andrhdt.net/adherer/.

Colloque annuel de l’Association Nationale des DRH Des Territoires

Chaque année, l’association organise un colloque autour d’une thématique en particulier. En 2020, prévu au Conseil départemental du Puy-de-Dôme, le colloque a malheureusement été ajourné en raison de l’épidémie liée au Covid-19. Cette année, il aura lieu à la mairie de Toulouse et Toulouse métropole les 16 et 17 septembre. Comme à chaque fois, l’Association Nationale des DRH Des Territoires propose plusieurs axes de réflexion pendant ces deux jours.

Depuis mars 2020, l’association a dû renoncer à toutes ses réunions de bureau et colloques programmés. Elle s’est donc tournée vers des visio-bureaux, visioconférences ou encore des webinaires. Ces dates seront donc maintenues en fonction de l’évolution de la situation et dans le respect des règles sanitaires en vigueur.

Toutefois, Patrick Coroyer, président de l’association, a indiqué dans son édito que « force est de constater que cette forme de travail et d’informations ont suscité une très grande participation, et nous ne pouvons que nous en réjouir. Il est vrai que notre vie professionnelle d’après Covid-19 ne sera plus jamais comme celle d’avant ! »

À noter dans l’agenda

L’Association Nationale des DRH Des Territoires participe au Congrès International du télétravail le 22 juin 2021. C’est Lionel Diliakou qui représentera l’association au congrès.


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