Années de service effectifs dans un corps - carrière
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Années de service effectifs dans un corps
Bonjour,
Quelles années de services effectifs dans un corps peuvent être comptabilisées pour un avancement de grade sans examen dans la fonction publique hospitalière pour un paramédical ?
Remplacements contractuels avant stagiairisation dans le même corps?
Année de stagiairisation?
Années en tant que titulaire dans une autre fonction publique du même corps?
Années de disponibilité avec exercice du même métier dans le secteur privé ?
Années de détachement dans le même corps?
Merci pour votre retour,
Quelles années de services effectifs dans un corps peuvent être comptabilisées pour un avancement de grade sans examen dans la fonction publique hospitalière pour un paramédical ?
Remplacements contractuels avant stagiairisation dans le même corps?
Année de stagiairisation?
Années en tant que titulaire dans une autre fonction publique du même corps?
Années de disponibilité avec exercice du même métier dans le secteur privé ?
Années de détachement dans le même corps?
Merci pour votre retour,
Aide-soignant hospitalier -ASH
Santé - Médico-social
Bonjour,
Voici des informations factuelles concernant la comptabilisation des années de services effectifs pour un avancement de grade sans examen dans la fonction publique hospitalière, particulièrement pour les agents paramédicaux.
1. **Remplacements contractuels avant stagiairisation dans le même corps**
Les services en contrat avant la titularisation ne sont généralement pas pris en compte comme services effectifs pour l’avancement de grade au sein du corps titulaire. Seuls les services accomplis en qualité de fonctionnaire stagiaire ou titulaire comptent. Toutefois, certains textes peuvent prévoir des dispositions particulières, il convient de vérifier le statut spécifique et les règles applicables.
2. **Année de stagiairisation**
L’année de stagiairisation est prise en compte comme service effectif. Le stagiaire étant agent public en période probatoire, cette période entre dans le calcul pour l’avancement.
3. **Années en tant que titulaire dans une autre fonction publique du même corps**
Les années passées en tant que titulaire dans un autre versant de la fonction publique, mais dans le même corps, sont en principe prises en compte. Par exemple, un agent titulaire dans la fonction publique territoriale ou d’État dans le même corps peut voir ses services validés pour l’avancement dans la fonction publique hospitalière, sous réserve de reconnaissance de la continuité du corps.
4. **Années de disponibilité avec exercice du même métier dans le secteur privé**
Les périodes de disponibilité sans exercer dans la fonction publique ne sont pas considérées comme temps de service effectif. Le fait d’exercer dans le secteur privé pendant cette période ne permet pas, sur le plan réglementaire, de les compter pour l’avancement de grade dans la fonction publique hospitalière.
5. **Années de détachement dans le même corps**
Les années passées en détachement restent en principe prises en compte pour l’avancement dans le corps d’origine, dès lors qu’il y a maintien des droits à l’avancement. Le détachement dans une autre administration ou employeur public peut donc être validé, sous réserve des règles propres au corps.
**Précautions**
- Ces règles peuvent varier selon le statut particulier des corps paramédicaux et les textes individuels applicables.
- Il est recommandé de consulter le service des ressources humaines de sa structure ou le cadre réglementaire sur [emploi-collectivites.fr](http://emploi-collectivites.fr) ainsi que les sites officiels comme **service-public.fr** ou **legifrance.gouv.fr**.
- Pour des cas complexes, un avis officiel ou administratif est nécessaire.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches portant sur l’avancement de grade et la carrière dans la fonction publique hospitalière sur le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
Je reste à votre disposition pour toute autre question dans ce cadre.
Voici des informations factuelles concernant la comptabilisation des années de services effectifs pour un avancement de grade sans examen dans la fonction publique hospitalière, particulièrement pour les agents paramédicaux.
1. **Remplacements contractuels avant stagiairisation dans le même corps**
Les services en contrat avant la titularisation ne sont généralement pas pris en compte comme services effectifs pour l’avancement de grade au sein du corps titulaire. Seuls les services accomplis en qualité de fonctionnaire stagiaire ou titulaire comptent. Toutefois, certains textes peuvent prévoir des dispositions particulières, il convient de vérifier le statut spécifique et les règles applicables.
2. **Année de stagiairisation**
L’année de stagiairisation est prise en compte comme service effectif. Le stagiaire étant agent public en période probatoire, cette période entre dans le calcul pour l’avancement.
3. **Années en tant que titulaire dans une autre fonction publique du même corps**
Les années passées en tant que titulaire dans un autre versant de la fonction publique, mais dans le même corps, sont en principe prises en compte. Par exemple, un agent titulaire dans la fonction publique territoriale ou d’État dans le même corps peut voir ses services validés pour l’avancement dans la fonction publique hospitalière, sous réserve de reconnaissance de la continuité du corps.
4. **Années de disponibilité avec exercice du même métier dans le secteur privé**
Les périodes de disponibilité sans exercer dans la fonction publique ne sont pas considérées comme temps de service effectif. Le fait d’exercer dans le secteur privé pendant cette période ne permet pas, sur le plan réglementaire, de les compter pour l’avancement de grade dans la fonction publique hospitalière.
5. **Années de détachement dans le même corps**
Les années passées en détachement restent en principe prises en compte pour l’avancement dans le corps d’origine, dès lors qu’il y a maintien des droits à l’avancement. Le détachement dans une autre administration ou employeur public peut donc être validé, sous réserve des règles propres au corps.
**Précautions**
- Ces règles peuvent varier selon le statut particulier des corps paramédicaux et les textes individuels applicables.
- Il est recommandé de consulter le service des ressources humaines de sa structure ou le cadre réglementaire sur [emploi-collectivites.fr](http://emploi-collectivites.fr) ainsi que les sites officiels comme **service-public.fr** ou **legifrance.gouv.fr**.
- Pour des cas complexes, un avis officiel ou administratif est nécessaire.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches portant sur l’avancement de grade et la carrière dans la fonction publique hospitalière sur le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
Je reste à votre disposition pour toute autre question dans ce cadre.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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