Annualisation comment la calculer - congés

Question

Annualisation comment la calculer

Je travail40h/semaine d’école et j’effectue 161h de ménage sur une année en plus de ça j’ajoute 6h de réunion réparti sur l’année scolaire. Les jours fériés qui tombent en semaine de travail son donc reporté pendant les heures de ménage avec l’annualisation ?
Combien de congés annuels je cumule en travaillant 4j par semaine à 40h et 5j pendant les vacances scolaires a32h

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Answer 1

### 1) Jours fériés et annualisation : report sur les heures de ménage Dans la fonction publique territoriale, les jours fériés sont en principe **chômés** quand ils tombent un **jour habituellement travaillé**. Avec une organisation **annualisée**, le point important est le suivant : - Un jour férié qui tombe un jour où vous auriez dû travailler **réduit les heures à effectuer ce jour-là** (vous n’avez pas à “rattraper” ces heures). - Il n’a pas vocation à être “replacé” automatiquement sur une autre activité (ex. ménage), sauf si votre employeur a prévu un planning différent à l’avance et dans le respect des règles de temps de travail. En pratique, le traitement dépend du **planning annuel validé** (calendrier de travail, périodes scolaires/vacances, cycles, journées habituellement travaillées). Sans ce document, on ne peut pas confirmer comment votre collectivité impute précisément ces heures. Références utiles (officielles) : - Jours fériés : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2405 - Textes : https://www.legifrance.gouv.fr/ (recherche “temps de travail fonction publique territoriale”, “annualisation”) ### 2) Congés annuels : principe de calcul Dans la territoriale, le droit “de base” est généralement de : - **5 semaines de congés annuels** pour une année complète, - soit **25 jours ouvrés** (si l’agent travaille sur 5 jours) **ou** l’équivalent proratisé si l’organisation est sur 4 jours. **Si votre rythme est 4 jours/semaine une partie de l’année**, puis 5 jours/semaine pendant les vacances, le nombre de jours de congés annuels ne se déduit pas seulement d’un “40 h” ou “32 h” hebdomadaire. Il dépend : - du **nombre de jours de travail de référence** retenu par la collectivité pour votre cycle, - de votre **quotité de travail** (temps complet / non complet), - et des règles locales (ex. jours de fractionnement éventuels, modalités de pose en périodes scolaires). On ne peut donc pas donner un total fiable de congés “cumulés” uniquement avec les heures indiquées, sans connaître : - votre **statut exact** (temps complet / temps non complet, nombre d’heures hebdo de référence au contrat/arrêté), - le **cycle** retenu (4 jours fixe ? alternance ?), - et le **mode de décompte** des congés (en jours ouvrés, en jours selon planning, ou autre modalité prévue). ### 3) Ce qui est généralement vrai (à titre de repère) - Si votre organisation est **majoritairement sur 5 jours**, on est souvent sur une base **25 jours ouvrés/an** (hors jours supplémentaires éventuels). - Si votre organisation est **sur 4 jours**, l’équivalent de 5 semaines correspond en général à **20 jours** (5 semaines × 4 jours), sous réserve des règles de décompte appliquées par la collectivité. ### 4) Où vérifier dans votre collectivité Pour une réponse certaine, il faut se référer à : - votre **arrêté/contrat** (durée du travail et cycle), - le **planning annualisé**, - la note interne sur les **jours fériés** et sur le **décompte des congés**. Ressource Emploi-Collectivités (repères généraux sur temps de travail et congés dans la FPT) : - https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (rubriques temps de travail / congés / annualisation)

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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