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congés sans solde- congés
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Sujet abordé
Cadre
Métier
congés sans solde
25/05/2022
Je souhaite prendre des congés sans solde en août, comment ai à qui formuler la demande, peut-on me les refuser ?
Bonjour
Vous pouvez formuler une demande de congé en disponibilité pour convenances personnelles pour une période d'un mois, sachant que votre employeur peut exiger un préavis de 3 mois et peut également vous refuser pour nécessités de service.
Vous pouvez formuler une demande de congé en disponibilité pour convenances personnelles pour une période d'un mois, sachant que votre employeur peut exiger un préavis de 3 mois et peut également vous refuser pour nécessités de service.
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Ce congé sans solde s'apparente-t-il à une interruption d'activité ? Pour bénéficier d'un congé bonifié, doit-on recommencer un cycle de 36 mois à compter de la date de reprise de Fonction?
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Je souhaite prendre ces congés pour raisons familiales, la question est la collectivité a-t-elle le pouvoir de décision ou cela doit-il passer par le centre de gestion comme le prétend ma DGS ?
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Bonjour,
La décision appartient seule à votre collectivité, mais pour des raisons d'organisation interne, celle-ci peut consulter le centre de gestion si elle le souhaite afin d'obtenir un avis ou un modèle de décision.
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Bonjour,
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03/06/2014
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