congés sans solde - congés

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Statut :
Famille de métier :

Sujet abordé

Cadre

Métier

congés sans solde 26/07/2021

Je souhaite prendre des congés sans solde en août, comment ai à qui formuler la demande, peut-on me les refuser ?

Bonjour
Vous pouvez formuler une demande de congé en disponibilité pour convenances personnelles pour une période d'un mois, sachant que votre employeur peut exiger un préavis de 3 mois et peut également vous refuser pour nécessités de service.

Ce congé sans solde s'apparente-t-il à une interruption d'activité ? Pour bénéficier d'un congé bonifié, doit-on recommencer un cycle de 36 mois à compter de la date de reprise de Fonction?

Je souhaite prendre ces congés pour raisons familiales, la question est la collectivité a-t-elle le pouvoir de décision ou cela doit-il passer par le centre de gestion comme le prétend ma DGS ?

Bonjour,
La décision appartient seule à votre collectivité, mais pour des raisons d'organisation interne, celle-ci peut consulter le centre de gestion si elle le souhaite afin d'obtenir un avis ou un modèle de décision.

Aidez vos collègues, répondez aux questions, partagez votre expérience :
Devenez contributeur bénévole indemnisé

Rejoignez la communauté de nos 9 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues
Cliquez ici pour découvrir comment ça marche ?

Les offres d'emploi du cadre concerné

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "congés"

Autres questions liées à la thématique "congés"

Mise en disponibilité pendant stagiairisation

Bonjour, Assistante de conservation titulaire dans la FPT, je viens d'obtenir le concours interne correspondant au grade supérieur (assistant principal). Or, mon mari a trouvé entre-temps du travail à l'étranger et j'ai appris que ma période de stage commencerait d'ici un mois, le 1er juillet.

03/06/2014

5 réponse(s)

atsem et congés

Bonjour, Nous sommmes à la recherche de renseignement voici notre question: La commune emploie une ATSEM à temps complet 35h par semaine. 10% de son salaire de base sur 12 mois lui sont retirés En complément à ses 5 semaines de congés, à quoi peut-

21/03/2018

3 réponse(s)

calcul de l’indemnité compensatrice pour congés annuels non pris cause maladie

Bonjour, En congé de maladie puis en disponibilité d’office je viens de passer en retraite pour invalidité. je dois bénéficier d’un report de congés annuels pour 2016 et 2017. Durant ces dernières années j’ai ét&e

14/01/2018

3 réponse(s)

PARTAGER CETTE PAGE