congés sans solde- congés
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Bonjour
Vous pouvez formuler une demande de congé en disponibilité pour convenances personnelles pour une période d'un mois, sachant que votre employeur peut exiger un préavis de 3 mois et peut également vous refuser pour nécessités de service.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Ce congé sans solde s'apparente-t-il à une interruption d'activité ? Pour bénéficier d'un congé bonifié, doit-on recommencer un cycle de 36 mois à compter de la date de reprise de Fonction?
Je souhaite prendre ces congés pour raisons familiales, la question est la collectivité a-t-elle le pouvoir de décision ou cela doit-il passer par le centre de gestion comme le prétend ma DGS ?
Bonjour,
La décision appartient seule à votre collectivité, mais pour des raisons d'organisation interne, celle-ci peut consulter le centre de gestion si elle le souhaite afin d'obtenir un avis ou un modèle de décision.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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