atsem et congés- congés

Question

Atsem et congés

Bonjour, Nous sommmes à la recherche de renseignement voici notre question: La commune emploie une ATSEM à temps complet 35h par semaine. 10% de son salaire de base sur 12 mois lui sont retirés En complément à ses 5 semaines de congés, à quoi peut-elle prétendre? Veuillez agréer mes sincères salutations .

Adjoint technique territorial-ATT

Education

Answer 1

Bonjour

Le temps de travail annuel est de 1607h.
Si l’ATSEM est employée à temps complet et fait 35 heures par semaines à l’année, alors elle n’a pas de droit à congé supplémentaire.
Par contre, si elle effectue plus de 35h, en période scolaire, elle aura le droit à récupérer ces heures.
Par contre, pouvez vous éclaircir les 10% de salaire de base retirés? à quel titre?

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Answer 2

Suite à votre réponse voici le retour à la question pourquoi on lui retire 10% de son salaire de base.C pour ces congés scolaires comme les instituteurs mais par rapport à c 10% on ne sait pas à combien de semaine ça équivaut? Toutes les vacances scolaires ou une partie ?
Merci de bien vouloir nous informer .
Cdt

Answer 3

Bonjour

Un employeur n’a pas à enlever tous les mois 10% de son salaire à une ATSEM en "contre partie" de congés scolaires.
En effet, un fonctionnaire à temps complet doit effectuer 1607h de travail dans l’année. Souvent les ATSEM effectuent des amplitudes supérieures durant le temps scolaires et complètent avec du ménage, de l’ALAE …
Il parait important de faire le point sur vos horaires et sur votre paye.

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