Annulation de congé- congés

Question

Annulation de congé

Bonjour,
On vient de m’annuler des congés pour la fin du mois alors qu’ils m’avaient été validé par ma hiérarchie par mail cet été.

Je remarque que je suis au planning alors que je devais être en congé. On me signale qu’il y a bien eu validation par mail mais que cela n’a pas été inscrit ensuite pour la prise en compte des planning.

J’ai déjà engagé des frais pour un déplacement pour mes vacances. Quels sont mes recours possible ?

Merci

Agent de police municipale -APM-(policier municipal)

Police - Sécurité

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations factuelles sur la situation décrite concernant l’annulation de congés déjà validés par mail :

1. **Validité de la validation par mail**
- Une validation de congé par mail peut être considérée comme une preuve de l’accord de l’employeur, mais elle n’est pas un titre juridique définitif.
- En administration territoriale, la validation formelle des congés par l’autorité compétente passe souvent par l’enregistrement officiel dans un outil de gestion ou la signature d’un document officiel.

2. **Annulation des congés**
- L’administration peut annuler des congés même après validation, mais cette annulation doit être motivée par un motif légitime (nécessité de service, circonstances exceptionnelles).
- Cette annulation doit être notifiée formellement au salarié. La simple absence d’inscription au planning ne suffit pas à justifier l’annulation.

3. **Recours en cas d’annulation non justifiée**
- Le salarié peut demander par écrit des explications précises sur l’annulation, en joignant la preuve de la validation (mail).
- Il peut saisir la direction des ressources humaines pour une médiation.
- En cas de préjudice financier (frais engagés pour un déplacement), le salarié peut tenter de demander un dédommagement. Toutefois, cela reste soumis à la bonne volonté de l’employeur ou à une décision administrative.
- Si aucune solution amiable n’est trouvée, le recours au tribunal administratif est possible, mais cette procédure est longue et nécessite souvent un conseil juridique.

4. **Précautions d’usage**
- Il est conseillé de conserver toutes les preuves écrites (mail de validation, communications d’annulation).
- Contacter le service du personnel ou le représentant du personnel pour être accompagné.
- Vérifier la procédure interne dans la collectivité concernant la gestion et la modification des congés.

Pour plus d’informations sur la gestion des congés dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les fiches pratiques disponibles sur le portail http://emploi-collectivites.fr.

Je précise que cette réponse est d’ordre général. Pour un cas précis, il est préférable de consulter un conseiller juridique ou un représentant syndical.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Annulation de congé- congés

Les offres d'emploi associées

Agents de Police Municipale H/F

POLICIER-ERE MUNICIPAL-E - ANNEMASSE AGGLO F/H

Agent de Police Municipale - F/H

Trouvez la réponse à votre question "congés"

Autres questions liées à la thématique "congés"