quel arêté envoyer pour postuler dans une autre collectivité ?- autres
Fonction territoriale
Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
à la fin du mois de mai, je serai en disponibilité pour convenances personnelles. Je suis titulaire. Toutefois, je regarde les offres d’emplois. Si, en postulant, on me demande mon arrêté, dois-je fournir mon arrêté portant titularisation ou mon dernier arrêté de mise en disponibilité É Mon nouvel employeur doit-il savoir que je suis en disponibilité É
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,
M. G
Bonjour,
Voici des informations utiles concernant votre situation :
1. Quel arrêté fournir ?
- En général, lorsqu’un employeur demande une preuve de titularisation, il faut fournir l’arrêté ou la décision qui atteste de votre titularisation dans la fonction publique territoriale.
- L’arrêté de mise en disponibilité est un document distinct qui justifie votre situation administrative actuelle, mais il ne remplace pas la preuve de titularisation.
2. Votre nouvel employeur doit-il connaître votre mise en disponibilité ?
- Oui, il est préférable d’informer votre futur employeur de votre situation de mise en disponibilité.
- En effet, la disponibilité est un statut qui suspend temporairement votre activité dans votre collectivité d’origine, mais selon le type d’emploi proposé, votre statut peut influencer votre recrutement (par exemple, si le nouvel employeur est une autre collectivité territoriale).
- Cela évite tout malentendu ou problème administratif lors de votre embauche.
3. Précautions à prendre
- Vérifiez soigneusement les documents demandés dans l’offre d’emploi ou auprès du service des ressources humaines du nouvel employeur.
- En cas de doute, vous pouvez contacter la DRH de votre collectivité actuelle ou le centre de gestion territorial.
- Chaque situation peut varier selon les règles locales ou le poste visé.
Pour plus de détails sur la titularisation et la mise en disponibilité, vous pouvez consulter des ressources sur des sites officiels comme service-public.fr ou http://emploi-collectivites.fr.
En résumé :
- Fournissez l’arrêté de titularisation quand c’est demandé.
- Informez le nouvel employeur de votre situation de mise en disponibilité.
- Renseignez-vous auprès des services compétents en cas de questions spécifiques.
Cordialement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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