arrêt maladie pendant CP/Rtt imposés- santé

Oui, en principe, des congés (CA/CP) ou des jours RTT qui coïncident avec un arrêt de maladie peuvent ne pas être “consommés”, sous certaines conditions. La réponse dépend surtout de la nature exacte des jours posés (congés annuels/CA, RTT, jours imposés par le calendrier scolaire) et des règles appliquées par votre employeur (État/FPT, règlement temps de travail, note interne).

1) Si l’arrêt maladie couvre des jours de congés annuels (CA/CP)

• Principe : lorsque vous êtes en arrêt maladie sur une période où des congés annuels étaient programmés, ces jours peuvent être recrédités et repris ultérieurement, car vous n’êtes pas réellement “en congé” mais en incapacité de travailler.
• Point pratique : il faut que l’arrêt soit médicalement prescrit et couvre les dates concernées.

2) Si l’arrêt maladie couvre des jours de RTT

• RTT : le traitement peut être plus variable, car les RTT sont liées à l’organisation du temps de travail (annualisation, cycle, règlement intérieur).
• En pratique, beaucoup de collectivités/établissements appliquent une logique proche des congés annuels quand l’arrêt recouvre des RTT déjà planifiées, mais ce n’est pas toujours automatique.
• Il faut vérifier ce que prévoit votre règlement du temps de travail (annualisation en collège, jours “imposés”, modalités de décompte des RTT).

3) Spécificité “collège” et congés/RTT imposés

• Dans les services soumis à des contraintes de calendrier (ex. périodes imposées), l’employeur peut fixer des dates de congés/RTT.
• Si un arrêt tombe sur cette période, la question n’est pas seulement la “perte” des jours, mais leur possibilité de report sur une autre période compatible avec les nécessités de service.

4) Ce qui est généralement nécessaire pour récupérer les jours

• Un arrêt de travail couvrant les jours de congés/RTT.
• Le respect des délais de transmission de l’arrêt.
• Une régularisation par la RH (recrédit des jours et reprogrammation).

5) Prudences / limites

• Les règles exactes peuvent varier selon votre statut (fonction publique territoriale ou État), votre règlement du temps de travail et la manière dont sont gérés les jours imposés.
• Le report peut être encadré (périodes possibles, délais, contraintes de service).

Ressources utiles (officielles / institutionnelles)

• Références générales sur les droits liés aux congés dans la fonction publique : service-public.fr (rubriques fonction publique – congés et arrêt maladie).
• Fiches pratiques et articles d’information RH : emploi-collectivites.fr (rubrique Blog / dossiers sur congés, RTT, arrêt maladie et gestion du temps de travail).