Arrêt maladie pendant une mise à disposition- mise à disposition

Question

Arrêt maladie pendant une mise à disposition

Bonjour à tous.
Je suis actuellement en disponibilité pour convenance personnelle ( et sans activité) depuis début janvier, en cas de maladie dois je "prendre" un arrêt maladie?

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,

Un fonctionnaire placé en disponibilité pour convenances personnelles qui ne reçoit plus de rémunération statutaire, peut percevoir de son employeur public l’équivalent d’une indemnité journalière de sécurité sociale

(IJSS) pendant un an à compter de la date de sa mise en disponibilité pour convenances personnelles. En effet, les fonctionnaires placés en disponibilité pour convenances personnelles qui n’ont aucun droit ouvert

auprès d’un autre régime de protection sociale, conservent le bénéfice des prestations en espèces (IJ) et en nature (remboursement de frais médicaux) du régime spécial d’assurance maladie des fonctionnaires

pendant un an.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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