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Rupture conventionnelle et mise en disponibilités depuis 4 ans- mise à disposition

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier : Animation - jeunesse

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Rupture conventionnelle et mise en disponibilités depuis 4 ans 08/12/2023
Bonjour, je suis fonctionnaire titulaire depuis 1996 et en disponibilités pour convenance personnelle depuis 2016 donc 4 ans. Ma question est comment ce calcul mon indemnité ? Merci                                         
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Animation - jeunesse
Bonjour,

Le calcul de votre indemnité de rupture conventionnelle tiendra compte de l’ensemble de vos services publics accomplis, quelque soit la fonction publique.

Les périodes de disponibilité, notamment pour convenances personnelles, ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre ancienneté.

A priori, vous avez cumulé 20 ans de service public, le montant minimal de votre indemnité serait le suivant: 1/2 de votre dernier rémunération brute mensuelle perçue au sein de la votre administration multipliée par vos années d’ancienneté, donc 20 ans pour ce qui vous concerne.

Cordialement,
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Bonjour,

Le calcul de votre indemnité de rupture conventionnelle tiendra compte de l’ensemble de vos services publics accomplis, quelque soit la fonction publique.

Les périodes de disponibilité, notamment pour convenances personnelles, ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre ancienneté.

A priori, vous avez cumulé 20 ans de service public, le montant minimal de votre indemnité serait le suivant: 1/2 de votre dernier rémunération brute mensuelle perçue au sein de la votre administration multipliée par vos années d’ancienneté, donc 20 ans pour ce qui vous concerne.

Cordialement,
Bonjour,
J’ai bien compris le calcul de mon indemnité le souci c’est que j’ai fais ma demande depuis Janvier 2020 et ma DRH me répond quel ne peut donner suite à ma demande étant donner que le simulateur de calcule de rupture conventionnel demande d’entrée le dernier mois rémunéré sauf qu’il y a 3 proposition possible 2019, 2020 et 2021 je suis parti en disponibilité pour convenance personnel depuis 2016. Pour pouvoir calculer mon indemnité il faudrait qu’elle puisse entrée l’année 2016. Donc comment faire le calcul pour que je puisse bénéficié de cette indemnité ? Merci Cordialement, Mireille Bodet
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Bonjour,
J’ai bien compris le calcul de mon indemnité le souci c’est que j’ai fais ma demande depuis Janvier 2020 et ma DRH me répond quel ne peut donner suite à ma demande étant donner que le simulateur de calcule de rupture conventionnel demande d’entrée le dernier mois rémunéré sauf qu’il y a 3 proposition possible 2019, 2020 et 2021 je suis parti en disponibilité pour convenance personnel depuis 2016. Pour pouvoir calculer mon indemnité il faudrait qu’elle puisse entrée l’année 2016. Donc comment faire le calcul pour que je puisse bénéficié de cette indemnité ? Merci Cordialement, Mireille Bodet
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