Arrêt de travail et fin de cdd- autres
Famille de métier : Petite enfance
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Arrêt de travail et fin de cdd
Bonjour,
Je suis employée dans une crèche depuis 2019, mon contrat est renouvelé tous les 6mois ( 11 eme avenant).
Mon contrat se termine le 4 septembre 2023. Je suis en arrêt maladie jusqu’au 22 septembre.
Je voulais savoir si mon contrat serait arrêté, prolongé jusqu’à mon retour ou si il peuvent me proposer un nouveau contrat, même si je suis en arrêt.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Je suis employée dans une crèche depuis 2019, mon contrat est renouvelé tous les 6mois ( 11 eme avenant).
Mon contrat se termine le 4 septembre 2023. Je suis en arrêt maladie jusqu’au 22 septembre.
Je voulais savoir si mon contrat serait arrêté, prolongé jusqu’à mon retour ou si il peuvent me proposer un nouveau contrat, même si je suis en arrêt.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Infirmier territorial cadre de santé (ancien cadre d'emploi en voie d'extinction)
Petite enfance
Bonjour,
Voici des informations générales concernant votre situation, en lien avec le droit du travail applicable dans la fonction publique territoriale, notamment dans les structures comme les crèches gérées par une collectivité territoriale.
1. **Contrat en cours lors d’un arrêt maladie**
- Le contrat de travail est généralement suspendu pendant la période d’arrêt maladie.
- La suspension signifie que le contrat existe toujours, mais que vous ne travaillez pas pour raisons de santé.
- La date initiale de fin du contrat reste normalement la même, sauf prolongation légale ou accord spécifique.
2. **Fin du contrat pendant un arrêt maladie**
- À la date prévue de fin, ici le 4 septembre 2023, votre contrat prend fin normalement, même si vous êtes en arrêt maladie.
- L’employeur n’est pas obligé de prolonger automatiquement votre contrat ou de vous proposer un nouveau contrat.
- Cependant, la fin du contrat intervient sans que vous puissiez exercer vos fonctions pendant l’arrêt.
3. **Prolongation ou renouvellement du contrat**
- Le renouvellement d’un contrat à durée déterminée (CDD) dépend de la décision de l’employeur.
- La loi n’impose pas de renouvellement ni de prolongation automatique en cas d’arrêt maladie.
- Il est possible que l’employeur vous propose un nouveau contrat, mais ce n’est pas une obligation.
4. **Recommandations**
- Contactez votre employeur pour connaître ses intentions quant à votre contrat après le 4 septembre 2023.
- Vous pouvez également vous rapprocher du service des ressources humaines ou du référent du personnel pour clarifier votre situation.
- En cas de doute, consultez un représentant du personnel, un syndicat ou un conseiller juridique.
5. **Limites**
- Je ne peux pas vous confirmer une décision spécifique car elle dépend de votre employeur et des règles internes à votre structure.
- Votre droit au renouvellement ou à la prolongation n’est pas garanti par la loi.
Pour plus d’informations utiles sur le contrat de travail dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les fiches explicatives sur emploi-collectivites.fr (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm) et les textes officiels sur service-public.fr.
Cordialement.
Voici des informations générales concernant votre situation, en lien avec le droit du travail applicable dans la fonction publique territoriale, notamment dans les structures comme les crèches gérées par une collectivité territoriale.
1. **Contrat en cours lors d’un arrêt maladie**
- Le contrat de travail est généralement suspendu pendant la période d’arrêt maladie.
- La suspension signifie que le contrat existe toujours, mais que vous ne travaillez pas pour raisons de santé.
- La date initiale de fin du contrat reste normalement la même, sauf prolongation légale ou accord spécifique.
2. **Fin du contrat pendant un arrêt maladie**
- À la date prévue de fin, ici le 4 septembre 2023, votre contrat prend fin normalement, même si vous êtes en arrêt maladie.
- L’employeur n’est pas obligé de prolonger automatiquement votre contrat ou de vous proposer un nouveau contrat.
- Cependant, la fin du contrat intervient sans que vous puissiez exercer vos fonctions pendant l’arrêt.
3. **Prolongation ou renouvellement du contrat**
- Le renouvellement d’un contrat à durée déterminée (CDD) dépend de la décision de l’employeur.
- La loi n’impose pas de renouvellement ni de prolongation automatique en cas d’arrêt maladie.
- Il est possible que l’employeur vous propose un nouveau contrat, mais ce n’est pas une obligation.
4. **Recommandations**
- Contactez votre employeur pour connaître ses intentions quant à votre contrat après le 4 septembre 2023.
- Vous pouvez également vous rapprocher du service des ressources humaines ou du référent du personnel pour clarifier votre situation.
- En cas de doute, consultez un représentant du personnel, un syndicat ou un conseiller juridique.
5. **Limites**
- Je ne peux pas vous confirmer une décision spécifique car elle dépend de votre employeur et des règles internes à votre structure.
- Votre droit au renouvellement ou à la prolongation n’est pas garanti par la loi.
Pour plus d’informations utiles sur le contrat de travail dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les fiches explicatives sur emploi-collectivites.fr (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm) et les textes officiels sur service-public.fr.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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