Arrêté de nomination- carrière

La situation que vous décrivez soulève plusieurs points liés à la nomination, à la formation d’intégration et à la gestion administrative dans la fonction publique territoriale (FPT).

1. Nomination à un grade après détachement :
- En général, la nomination à un grade dans la FPT fait l’objet d’un arrêté officiel publié par la collectivité employeur. Cet arrêté formalise votre passage au nouveau grade.
- Le fait que vous figuriez sur vos fiches de paie en tant qu’auxiliaire de puériculture (AP), catégorie B, classe normale, traduit la prise en compte de votre situation administrative par la collectivité, mais ne remplace pas l’arrêté officiel.

2. Formation d’intégration obligatoire en catégorie B :
- La formation d’intégration vise à faciliter votre entrée dans le corps et est souvent obligatoire pour les agents nommés dans un nouveau grade. Elle peut être prévue avant ou après votre nomination selon l’organisation locale.
- Certaines collectivités attendent la validation (attestation de présence) de cette formation pour finaliser la nomination et l’arrêté correspondant.

3. Possibilité de rédiger l’arrêté avant la formation :
- Il n’existe pas de règle nationale impérative qui interdise à la collectivité de prendre un arrêté avant la formation. Cela dépend des pratiques internes de la collectivité ou des prescriptions de son service RH.
- Toutefois, si la formation est une condition préalable à la prise effective de fonction, il peut être cohérent pour la collectivité d’attendre la fin de la formation avant de publier l’arrêté.

4. Conseils pratiques :
- Vous pouvez solliciter votre service RH ou votre autorité administrative pour obtenir des précisions sur le calendrier de publication de l’arrêté.
- En cas de doute, vous pouvez consulter la fiche dédiée à la nomination et à la formation d’intégration sur un site institutionnel comme http://emploi-collectivites.fr.
- Si cette situation génère une incertitude sur votre statut ou vos droits, une demande formelle d’information est recommandée.

Conclusion :
La collectivité peut techniquement rédiger l’arrêté de nomination avant la formation d’intégration. Cependant, attendre l’attestation de présence à la formation peut correspondre à une pratique visant à garantir la validation de l’intégration dans le grade. Cette organisation varie selon les collectivités. Il est donc conseillé de vérifier avec votre employeur territorial pour connaître précisément la procédure appliquée dans votre cas.