Arrêté de titularisation - carrière

Question

Arrêté de titularisation

Bonjour, J’ai signé mon arrêté de stagiaire en septembre 2021. A ce jour, je dispose de tout les pré requis permettant d’être titularisé. ( FIA + agrémentation + assermentation + 1 an de stagiaire ) Aujourd’hui on ne m’a toujours pas fait signé sans aucune raison ( c’est long c’est normal ils me disent ) Est-ce légal de me faire patienter aussi longtemps ? Cordialement.

Agent de police municipale -APM-(policier municipal)

Police - Sécurité

Answer 1

Bonjour,

Non, il n’est pas légal de vous laisser dans cette situation sans justification. Si vous avez été nommé stagiaire en septembre 2021 et que vous avez rempli tous les prérequis réglementaires (formation d’intégration, agrément, assermentation, 1 an de stage), votre titularisation aurait dû être prononcée à l’issue de la période de stage, soit au plus tard en septembre 2022, sauf prolongation formelle du stage ou procédure disciplinaire — ce qui doit obligatoirement être notifié par écrit.

Vous pouvez formuler une demande écrite à votre employeur (ou DRH) pour exiger la régularisation de votre situation, et en cas de silence prolongé, envisager de saisir le Centre de Gestion ou un représentant syndical.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Arrêté de titularisation - carrière

Les offres d'emploi du cadre concerné

Responsable CSU/ASVP (H/F)

Policier municipal F/H - Brigade de JOUR

Gardiens de Police Municipale (F/H)

Trouvez la réponse à votre question "carrière"

Autres questions liées à la thématique "carrière"