Arrêts maladie et temps partiel thérapeutique durant stagiairisation - carrière
Fonction territoriale
Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19
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Arrêts maladie et temps partiel thérapeutique durant stagiairisation
Bonjour, j’ai été nommée stagiaire le 1er avril 2024, devais être titularisée au 1er avril 2025. J’ai été en arrêt du 29 janvier au 25 février et n’ai pas pu suivre la formation intégration obligatoire durant la période de stage initiale. J’ai encore 5 jours sur les 10 à suivre mi mai. Mon stage est de fait prolongé jusqu’au 16 mai. Ma question concerne la prolongation….car arrêt du 29 janvier au 25 février et de nouveau du 26 mars au 5 mai, temps partiel thérapeutique du 5 mai au 11 juillet.. Quand aura lieu la titularisation ?
Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19
Dans le cadre de la fonction publique territoriale, la période de stage est généralement d'un an à compter de la nomination en qualité de stagiaire. Cette période peut être prolongée dans certains cas, notamment en cas d'absence pour maladie ou congé maternité.
Voici les points importants à considérer pour votre question :
1. **Prolongation de la période de stage**
- Les absences pour maladie (arrêt maladie) ou temps partiel thérapeutique interrompent normalement le décompte de la période de stage.
- Par conséquent, la durée du stage est prolongée d’une période équivalente à la durée de l’absence.
2. **Calcul de la prolongation**
- Vous avez été en arrêt du 29 janvier au 25 février (environ 4 semaines).
- Puis en arrêt du 26 mars au 5 mai (environ 6 semaines).
- Ensuite en temps partiel thérapeutique du 5 mai au 11 juillet. Selon la réglementation, le temps partiel thérapeutique peut également entraîner une suspension ou un aménagement de la période de stage, mais cela dépend des règles applicables à votre collectivité.
3. **Implication pour la titularisation**
- La titularisation intervient généralement à la fin du stage, une fois la formation obligatoire intégration suivie.
- Comme vous avez encore 5 jours à suivre de formation en mai, la période de stage est prolongée jusqu’à la réalisation complète de cette formation.
- La prolongation de la période de stage par les arrêts maladie et le temps partiel thérapeutique reporte donc la date de titularisation au-delà du 1er avril 2025.
- La date précise de titularisation sera fixée par votre collectivité ou service gestionnaire, tenant compte de la durée totale des arrêts et formation restant à effectuer.
**Recommandations**
- Contactez votre service des ressources humaines pour obtenir la date officielle de fin de stage et de titularisation, en précisant les arrêts et votre temps partiel thérapeutique.
- Vous pouvez consulter la fiche dédiée à la période de stage sur emploi-collectivites.fr, qui détaille les règles de prolongation en cas d’absence.
- En cas de doute, référez-vous aussi à la réglementation sur le site officiel service-public.fr, rubrique « Fonction publique territoriale ».
**Limites**
- Chaque collectivité peut appliquer localement certaines règles spécifiques.
- Votre situation médicale peut influencer certaines modalités.
- Je ne peux pas calculer précisément la date de titularisation car cela dépend de votre collectivité et de votre situation médicale.
En synthèse, la titularisation sera différée au moins du temps correspondant à la durée cumulée de vos arrêts et temps partiel thérapeutique, ainsi que la période nécessaire pour terminer la formation obligatoire. Contactez votre employeur pour avoir une réponse précise.
Voici les points importants à considérer pour votre question :
1. **Prolongation de la période de stage**
- Les absences pour maladie (arrêt maladie) ou temps partiel thérapeutique interrompent normalement le décompte de la période de stage.
- Par conséquent, la durée du stage est prolongée d’une période équivalente à la durée de l’absence.
2. **Calcul de la prolongation**
- Vous avez été en arrêt du 29 janvier au 25 février (environ 4 semaines).
- Puis en arrêt du 26 mars au 5 mai (environ 6 semaines).
- Ensuite en temps partiel thérapeutique du 5 mai au 11 juillet. Selon la réglementation, le temps partiel thérapeutique peut également entraîner une suspension ou un aménagement de la période de stage, mais cela dépend des règles applicables à votre collectivité.
3. **Implication pour la titularisation**
- La titularisation intervient généralement à la fin du stage, une fois la formation obligatoire intégration suivie.
- Comme vous avez encore 5 jours à suivre de formation en mai, la période de stage est prolongée jusqu’à la réalisation complète de cette formation.
- La prolongation de la période de stage par les arrêts maladie et le temps partiel thérapeutique reporte donc la date de titularisation au-delà du 1er avril 2025.
- La date précise de titularisation sera fixée par votre collectivité ou service gestionnaire, tenant compte de la durée totale des arrêts et formation restant à effectuer.
**Recommandations**
- Contactez votre service des ressources humaines pour obtenir la date officielle de fin de stage et de titularisation, en précisant les arrêts et votre temps partiel thérapeutique.
- Vous pouvez consulter la fiche dédiée à la période de stage sur emploi-collectivites.fr, qui détaille les règles de prolongation en cas d’absence.
- En cas de doute, référez-vous aussi à la réglementation sur le site officiel service-public.fr, rubrique « Fonction publique territoriale ».
**Limites**
- Chaque collectivité peut appliquer localement certaines règles spécifiques.
- Votre situation médicale peut influencer certaines modalités.
- Je ne peux pas calculer précisément la date de titularisation car cela dépend de votre collectivité et de votre situation médicale.
En synthèse, la titularisation sera différée au moins du temps correspondant à la durée cumulée de vos arrêts et temps partiel thérapeutique, ainsi que la période nécessaire pour terminer la formation obligatoire. Contactez votre employeur pour avoir une réponse précise.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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